Demande publiée - Marque en non vigueur

RAS-LA NORME ? LA NORME UTILE FFB
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Numéro de dépôt :
4712881
Date de dépôt :
16/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2030

Présentation de la marque RAS-LA NORME ? LA NORME UTILE FFB

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2020 par FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RAS-LA NORME ? LA NORME UTILE FFB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-01 du 8 janvier 2021. .

Le déposant est FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT domicilié(e) 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN domicilié(e) 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIBAT , TROP, C'EST TROP , TROP, C'EST TROP!! , BATIMENT PARTENARIATS RENCONTREZ, CAPTIVEZ, DEVELOPPEZ , GPS artisan , Les 24 Heures du Bâtiment , ffbdécideurs.fr , Les Pros de la Performance Energétique , JE BÂTIS AVEC L'ENVIRONNEMENT , je bâtis avec l'environnement


FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France


ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN - 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Supports d'enregistrement de données informatiques, numériques et magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; albums ; brochures ; calendriers ; cahiers ; prospectus ; tracts ; répertoires ; reliures ; publications ; catalogues ; revues ; journaux ; livres ; périodiques ; guides imprimés ; manuels ; formulaires ; papier à lettres ; affiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; bulletins, bulletins d'information, lettres d'information ; agendas ; éphémérides ; almanachs ; carnets ; livrets ; cartes d'invitation ; papeterie, y compris papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, bloc-notes, autocollants ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; boîtes en carton ; panneaux, panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;

Conseils en stratégies d'affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseil et aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la gestion de leurs affaires ; relations publiques ; aide à la direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; services d'enquête commerciale ; mise en relation avec un réseau d'experts ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; étude de marché ; audit ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; lobbying ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; reproduction de documents ; sondages d'opinion ; prévisions économiques ; établissement de statistiques et d'indicateurs de mesures et d'observatoires statistiques ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d'informations statistiques commerciales ; services de revues de presse ; expertises économiques (analyses et prévisions économiques) ; collecte d'informations commerciales et de données ; gestion informatisée de fichiers ; recherches de marchés ; analyse et traitement des données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement ; enquêtes d'opinion ;

Construction, réparation et démolition d'édifices permanents ; travaux publics [construction] ; construction de stands de foires ; informations et conseils en matière de travaux publics [construction], de construction, de réparation et de démolition de bâtiments ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en travaux publics [construction], en construction, en réparation et en démolition de bâtiment ; travaux de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture de toit ; travaux publics, à savoir construction de bâtiments, de routes, de ponts ; travaux ruraux (construction) ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers ; réparation de mobilier, d'instruments et d'outils ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'internet ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location d'appareils de télécommunications ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations et de données ; réseaux de transmission de données ; services de fournitures (transmission) de données ;

Organisation et conduite de colloques, d’ateliers, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums ; orientation professionnelle ; éducation ; formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; montage de programmes notamment radiophoniques et de télévision ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours ;

Services de conseils et d'expertises dans les domaines de la construction et du bâtiment ; étude de projets techniques ; services d'ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; fourniture d'informations technologiques concernant les innovations ; consultation en matière de sécurité environnementale (protection de l'environnement) ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation pour ordinateurs ; constitution (conception, élaboration) de bases de données ; services de compilation, d'analyse de données ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; création et entretien de sites internet pour des tiers ; hébergement de sites informatiques notamment aux fins de promotion et de défense du secteur de la construction ; conception et développement de réseaux informatiques et de communication sécurisés ; conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données relatives aux professionnels de la construction ;

Assistance des entreprises concernant la législation et la réglementation ; services d'informations et de conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes en vigueur.