Déposée par voie électronique le 12 septembre 2019 par FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Pôle Habitat FFB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-40 du 4 octobre 2019.
Le déposant est FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT domicilié(e) 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN domicilié(e) 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France.
La marque Pôle Habitat FFB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4581158.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France
ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN - 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40
Enregistrement avec modification - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03
Supports d'enregistrement de données informatiques, numériques et magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; Cédéroms ; Dévédéroms ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; jeux informatiques téléchargeables ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; bornes d'informations électroniques, informatiques et numériques ; bornes interactives d'informations électroniques, informatiques et numériques ;
Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, albums, brochures, calendriers, cahiers, prospectus, tracts, répertoires, reliures ; publications, catalogues, revues, journaux et périodiques ; livres, périodiques, guides imprimés, manuels, formulaires ; dessins ; papier à lettres ; affiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, agendas ; éphémérides ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes d'invitation ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; papeterie, y compris papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, bloc-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panneaux, panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;
Constructions non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; matériaux à bâtir non métalliques ; éléments de construction en béton ; charpentes et toitures non métalliques ; cloisons non métalliques ; coffrages pour le béton non métalliques ; construction de revêtements de murs et de parois non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; verre de construction ; pierres naturelles ouvrées et artificielles pour la construction ; ciment ; chaux ; mortier ; plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes, à savoir bitume, gravillons, asphalte, béton, poix destinés à la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques, à savoir maisons transportables ; monuments en pierre ;
Relations publiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; étude de marché ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité audiovisuelle ; publicité radiophonique ; services d'informations statistiques commerciales ; services de revues de presse ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire ; collecte d'informations et de données commerciales ; services d'analyse de données commerciales ;
Construction, réparation et démolition d'édifices permanents ; construction de stands de foires ; informations et conseils en matière de construction, de réparation et de démolition ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'informations relatives au domaine du bâtiment (construction) ; services de fumisterie, peinture de bâtiment, travaux de plâtrerie, travaux de plomberie, travaux de couverture de toits ; travaux publics (construction) ; travaux ruraux (construction) ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers ; réparation de mobilier, d'instruments et d'outils ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'Internet ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location d'appareils de télécommunications ; échanges (transmission) d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; réseaux de transmission de données ; services de fournitures (transmission) de données ;
Organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation ; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums notamment à des fins de sensibilisations à la protection de l'environnement et aux problématiques environnementales ; services de sensibilisation (éducation) aux questions environnementales ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation ; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums notamment à des fins de promotion des métiers du bâtiment et de sensibilisation au domaine du bâtiment ; services de sensibilisation (éducation) au domaine du bâtiment ; orientation professionnelle ; production de films sur bandes vidéos ; éducation, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; location d'enregistrements sonores ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de jeux en ligne ; services de jeux interactifs ; organisation de journées de sensibilisation relatives à la protection de l'environnement ; organisation de journées aux fins de promouvoir les métiers du bâtiments ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours ; activités culturelles pour sensibiliser les collectivités et les entreprises à la qualité de leur environnement ; publication de livres, journaux ; formation, instruction destinée aux collectivités et entreprises et relative à l'environnement ; formation pratique (démonstration) ;
Services de conseils en matière de construction ; services de conseils en matière de protection de l'environnement ; services d'informations relatives aux questions environnementales, à savoir informations en matière de protection de l'environnement ; informations relatives à la qualité de l'environnement (protection de l'environnement) ; étude de projets techniques ; services d'ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers liés à la protection de l'environnement ; recherches techniques ; consultation en matière de sécurité environnementale (protection de l'environnement) ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation pour ordinateurs ; constitution (conception, élaboration) de bases de données ; services de compilation de données ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; création et entretien de sites Internet pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
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