Marque enregistrée - Marque en vigueur

Les solutions ARTISAN
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Numéro de dépôt :
4610927
Date de dépôt :
31/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/12/2029
Les solutions ARTISAN de FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Présentation de la marque Les solutions ARTISAN

Déposée par voie électronique le 31 décembre 2019 par FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les solutions ARTISAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-04 du 24 janvier 2020.

Le déposant est FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT domicilié(e) 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN domicilié(e) 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France.

La marque Les solutions ARTISAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4610927.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les solutions ARTISAN arrivera à expiration en date du 31 décembre 2029.

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIBAT , TROP, C'EST TROP , TROP, C'EST TROP!! , BATIMENT PARTENARIATS RENCONTREZ, CAPTIVEZ, DEVELOPPEZ , GPS artisan , Les 24 Heures du Bâtiment , ffbdécideurs.fr , Les Pros de la Performance Energétique , JE BÂTIS AVEC L'ENVIRONNEMENT , je bâtis avec l'environnement


FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France


ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN - 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Supports d'enregistrement de données informatiques, numériques et magnétiques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données; disques acoustiques; disques compacts; cédéroms; dévédéroms; appareils et instruments pour le traitement de l'information; logiciels (programmes enregistrés); programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); progiciels; interfaces (informatique); moteurs de recherches (logiciels); appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation; réseaux de transmission de données ; applications mobiles ; applications logicielles téléchargeables ; systèmes informatiques interactifs; terminaux interactifs; bases de données ;

Produits de l'imprimerie; photographies; albums; brochures; calendriers; cahiers; prospectus; tracts; répertoires; reliures; publications; catalogues; revues; journaux; livres; périodiques; guides imprimés; manuels; formulaires; dessins; papier à lettres; affiches; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, agendas; éphémérides; almanachs; carnets; livrets; cartes d'invitation; papeterie, y compris papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, bloc-notes, autocollants; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci; articles de bureau (autres que les meubles); articles pour reliures; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils); marques pour livres et signets; papier et carton d'emballage; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques; boîtes en carton; panneaux, panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie); matériel promotionnel (produits de l'imprimerie); matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;

Conseils en stratégies d'affaires commerciales; accompagnement en matière d'évolution de processus organisationnels; conseil en organisation et direction des affaires; conseil et aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la gestion de leurs affaires; relations publiques; aide à la direction des affaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; étude de marché; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité; recueil et systématisation de données dans un fichier central; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; publicité; affichage; diffusion d'annonces publicitaires; courrier publicitaire; diffusion d'échantillons; reproduction de documents; sondage d'opinion; prévisions économiques; établissement de statistiques et d'indicateurs de mesures et d'observatoires statistiques; publication de textes publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; services d'informations statistiques commerciales; services de revues de presse; expertises économiques (analyses et prévisions économiques); collecte d'informations commerciales et de données; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites web; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; gestion du poste client (comptabilité) ; services de conseils et d'assistance en ressources humaines; analyses commerciales ; recherches de marchés ; analyse et traitement des données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement ; sondages et enquêtes d'opinion ; comptabilité ; administration commerciale, travaux de bureau ; consultation et conseil en matière de gestion poste client (comptabilité) ; services de compilation de donnée ;

Construction, réparation et démolition d'édifices permanents; construction de stands de foires; informations et conseils en matière de construction, de réparation et de démolition; supervision (direction) de travaux de construction; services de conseils en construction, réparation et démolition de bâtiment; services d'informations relatives au domaine du bâtiment, à savoir services d'informations en matière de construction ; réparation, entretien et maintenance de structures de bâtiments, d’ouvrages d'art et de génie civil ; travaux de fumisterie, de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture, de maçonnerie, d’isolation ; travaux publics, à savoir construction de bâtiments, de routes, de ponts ; travaux ruraux (construction) ; location de machines de chantier ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers ; réparation de mobilier, d'instruments et d'outils, de machines ;

Télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services d'affichage électronique (télécommunications); services de messagerie électronique; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'internet; services de téléconférences; échanges (transmission) d'informations et de documents informatisés; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications; messageries électroniques; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données; services de fournitures (transmission) de données; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; fourniture d'accès à des base de données informatiques en ligne et des bases de données explorables en ligne ;

Formation ; coaching (formation) pour dirigeants d’entreprises et entrepreneurs ; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums; orientation professionnelle; recyclage professionnel; éducation; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; publication de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition électronique de livres et de périodiques en ligne; microédition ; services de sensibilisation (éducation) aux problématiques des artisans ; production de films sur bandes vidéos ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres ; location d'enregistrements sonores ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de jeux interactifs ;

Services de conseils et d'expertises techniques (ingénierie); étude de projets techniques; services d'ingénierie; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherches techniques; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; programmation pour ordinateurs; constitution (conception, élaboration) de bases de données; services d'analyse de données scientifiques ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels; création et entretien de sites internet pour des tiers et hébergement de sites informatiques; développement, conception, programmation, maintenance, mise à jour, et location de logiciels et d’applications; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels et d’applications non téléchargeables ; fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données; informatique en nuage; services de conseillers et d'assistance technique en matière de logiciels et d’applications; services de conseil en technologies de l’information; conversion de données ou de programmes informatiques d’un support physique vers un support électronique; conversion de données ou de programmes informatiques autre que conversion physique; stockage électronique de données.