Marque enregistrée - Marque en vigueur

Les pros de l'accessibilité
FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
3687678
Date de dépôt :
29/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2019
Les pros de l\'accessibilité de FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT

Présentation de la marque Les pros de l'accessibilité

Déposée le 29 octobre 2009 par FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les pros de l'accessibilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-49 du 4 décembre 2009.

Le déposant est FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels domicilié(e) 33, Avenue Kléber - 75784 - PARIS Cedex 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN domicilié(e) 14, RUE SOLEILLET BL 57 - 75020 - PARIS - France.

La marque Les pros de l'accessibilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3687678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les pros de l'accessibilité arrivera à expiration en date du 29 octobre 2019.

FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIBAT , LES PROS de la performance énergétique , JE BÂTIS AVEC L'ENVIRONNEMENT , je bâtis avec l'environnement , , TROP, C'EST TROP , TROP, C'EST TROP!! , BATIMENT PARTENARIATS RENCONTREZ, CAPTIVEZ, DEVELOPPEZ , Les Pros de la Performance Energétique , FEDERATION NATIONALE DE LA CONSTRUCTION


FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels - 33, Avenue Kléber - 75784 - PARIS Cedex 16 - France


CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN - 14, RUE SOLEILLET BL 57 - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement avec modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Inscription le 18 décembre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°591005 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-18

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir matériaux à bâtir métalliques.

Machines pour le bâtiment et les travaux publics, machines pour la métallurgie, machines agricoles, machines-outils, moteurs (autres que pour véhicules terrestres), broyeurs (machines), dévidoirs mécaniques, bétonnières de chantier, palans, compresseurs (machines), machines et appareils de nettoyage électriques, appareils à souder non électriques, appareils à souder à gaz, fers à souder, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, groupes électrogènes, générateurs d'électricité.

Supports d'enregistrement de données informatiques, numériques et magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; Cédéroms ; Dévédéroms ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; bornes d'informations électroniques, informatiques et numériques ; bornes interactives d'informations électroniques, informatiques et numériques.

Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, albums, brochures, calendriers, cahiers, prospectus, tracts, répertoires, reliures ; publications, catalogues, revues, journaux et périodiques ; livres, périodiques, guides, manuels, formulaires ; dessins ; papier à lettres ; affiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, agendas ; éphémérides ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes d'invitation ; cartes postales ; cartes de vœux ; cartes géographiques ; papeterie, y compris papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, bloc-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panneaux, panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie).

Constructions non métalliques, matériaux de construction non métalliques, armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, éléments de construction en béton, bois de construction, bois d'œuvre façonnés et mi-ouvrés, charpentes et toitures non métalliques, cloisons non métalliques, coffrages pour le béton non métalliques, construction de revêtements de murs et de parois non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, verre de construction ; pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre.

Relations publiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; étude de marché ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité audiovisuelle ; publicité radiophonique ; information statistique ; services de revues de presse ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire.

Réparation et démolition d'édifices permanents ; construction de stands de foires ; informations et conseils en matière de réparation et de démolition ; entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture ; travaux ruraux ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers ; réparation de mobilier, d'instruments et d'outils.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'Internet ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location d'appareils de télécommunications ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations et de données ; réseaux de transmission de données ; services de fournitures (transmission) de données.

Organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation ; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums notamment à des fins de sensibilisations à la protection de l'environnement et aux problématiques environnementales ; services de sensibilisation (éducation) aux questions environnementales ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation ; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums notamment à des fins de promotion des métiers du bâtiment et de sensibilisation au domaine du bâtiment ; services de sensibilisation (éducation) au domaine du bâtiment ; orientation professionnelle ; production de films sur bandes vidéos ; éducation, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; location d'enregistrements sonores ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de journées de sensibilisation relatives à la protection de l'environnement ; organisation de journées aux fins de promouvoir les métiers du bâtiments ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours ; activités culturelles pour sensibiliser les collectivités et les entreprises à la qualité de leur environnement ; publication de livres, journaux ; formation, instruction destinée aux collectivités et entreprises et relative à l'environnement ; formation pratique (démonstration).

Services de conseils en matière de protection de l'environnement ; services d'informations relatives aux questions environnementales, à savoir informations en matière de protection de l'environnement ; informations relatives à la qualité de l'environnement (protection de l'environnement) ; étude de projets techniques ; services d'ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers liés à la protection de l'environnement ; recherches techniques ; consultation en matière de sécurité environnementale (protection de l'environnement) ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation pour ordinateurs ; constitution (conception, élaboration) de bases de données ; services de compilation, d'analyse de données ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; création et entretien de sites Internet pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.