Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA PASSION DE CONSTRUIRE
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Numéro de dépôt :
4468667
Date de dépôt :
12/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2028
LA PASSION DE CONSTRUIRE de FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Présentation de la marque LA PASSION DE CONSTRUIRE

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2018 par FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA PASSION DE CONSTRUIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.

Le déposant est FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT domicilié(e) 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN domicilié(e) 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France.

La marque LA PASSION DE CONSTRUIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PASSION DE CONSTRUIRE arrivera à expiration en date du 12 juillet 2028.

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIBAT , TROP, C'EST TROP , TROP, C'EST TROP!! , BATIMENT PARTENARIATS RENCONTREZ, CAPTIVEZ, DEVELOPPEZ , GPS artisan , Les 24 Heures du Bâtiment , ffbdécideurs.fr , Les Pros de la Performance Energétique , JE BÂTIS AVEC L'ENVIRONNEMENT , je bâtis avec l'environnement


FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France


ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN - 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; maisons transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir matériaux à bâtir métalliques ;

Machines pour le bâtiment et les travaux publics, machines pour la métallurgie, machines agricoles, machines-outils, moteurs (autres que pour véhicules terrestres), broyeurs (machines), dévidoirs mécaniques, bétonnières de chantier, palans, compresseurs (machines), machines et appareils de nettoyage électriques, appareils à souder non électriques, appareils à souder à gaz, fers à souder électriques, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, groupes électrogènes, générateurs d'électricité ;

Supports d'enregistrement de données informatiques, numériques et magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; Cédéroms ; Dévédéroms ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; bornes d'informations électroniques, informatiques et numériques ; bornes interactives d'informations électroniques, informatiques et numériques ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; albums ; brochures ; calendriers ; cahiers ; prospectus ; tracts ; répertoires ; reliures ; publications ; catalogues ; revues ; journaux et périodiques ; livres ; périodiques ; guides imprimés ; manuels ; formulaires ; dessins ; papier à lettres ; affiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, agendas ; éphémérides ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes d'invitation ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; papeterie, y compris papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, bloc-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panneaux, panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;

Constructions non métalliques, matériaux de construction non métalliques, armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, éléments de construction en béton, bois de construction, bois d'oeuvre façonnés et mi-ouvrés, charpentes et toitures non métalliques, cloisons non métalliques, coffrages pour le béton non métalliques, construction de revêtements de murs et de parois non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, verre de construction ; pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits non-métalliques pour la construction des routes, à savoir bitume, goudron, asphalte, poix époxyde pour routes ; asphalte, poix et bitume ; monuments en pierre ;

Relations publiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en stratégies d'affaires ; accompagnement en matière d'évolution de processus organisationnels ; étude de marché ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; établissement de statistiques et d'indicateurs de mesures et d'observatoires ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité audiovisuelle ; publicité radiophonique ; Services d'informations statistiques commerciales ; services de revues de presse ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire ;

Affaires immobilières ; assurances ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; courtage en assurances ; gestion financière ; informations en matière d'assurances ; promotion (financement) de projets immobiliers de rénovation de biens immobiliers, d'opération de viabilisation de biens fonciers ; services d'étude, de conseil et d'assistance technique en matière fiscale, économique et financière ;

Construction, réparation et démolition d'édifices permanents ; construction de stands de foires ; informations et conseils en matière de construction, de réparation et de démolition ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en construction, réparation et démolition de bâtiment ; services d'informations relatives au domaine du bâtiment ; travaux de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture de toit ; travaux publics, à savoir construction de bâtiments, de routes, de ponts ; travaux ruraux (construction) ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers ; réparation de mobilier, d'instruments et d'outils ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'Internet ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location d'appareils de télécommunications ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations et de données ; réseaux de transmission de données ; services de fournitures (transmission) de données ;

Organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation ; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums notamment à des fins de promotion des métiers du bâtiment, de la construction et de sensibilisation aux domaines du bâtiment et de la construction ; orientation professionnelle ; production de films sur bandes vidéos ; éducation, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; location d'enregistrements sonores ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de journées de sensibilisation relatives à la protection de l'environnement ; organisation de journées aux fins de promouvoir les métiers du bâtiment et de la construction ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums notamment à des fins de sensibilisations à la protection de l'environnement et aux problématiques environnementales ; services de sensibilisation (éducation) aux questions environnementales ; activités culturelles ;

Services de conseils et d'expertises dans les domaines de la construction et du bâtiment ; étude de projets techniques ; services d'ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs notamment dans les domaines de la construction, du bâtiment et de l'environnement ; consultation en matière de sécurité environnementale (protection de l'environnement) ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation pour ordinateurs ; constitution (conception, élaboration) de bases de données ; services de compilation, d'analyse de données ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; création et entretien de sites Internet pour des tiers et hébergement de sites informatiques aux fins de promotion et de sensibilisation aux métiers du bâtiment et de la construction ;

Services juridiques et conseils juridique en lien avec le domaine du bâtiment et de la construction ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique.