Marque renouvelée - Marque en vigueur

FEDERATION NATIONALE DE LA CONSTRUCTION
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT, Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
99772576
Date de dépôt :
02/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/02/2029

Présentation de la marque FEDERATION NATIONALE DE LA CONSTRUCTION

Déposée le 2 février 1999 par FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FEDERATION NATIONALE DE LA CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT, Union de syndicats professionnels domicilié(e) 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ACUITY-IP, M. MUDUN AMITH domicilié(e) 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FEDERATION NATIONALE DE LA CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FEDERATION NATIONALE DE LA CONSTRUCTION arrivera à expiration en date du 2 février 2029.

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIBAT , TROP, C'EST TROP , TROP, C'EST TROP!! , BATIMENT PARTENARIATS RENCONTREZ, CAPTIVEZ, DEVELOPPEZ , GPS artisan , Les 24 Heures du Bâtiment , ffbdécideurs.fr , Les Pros de la Performance Energétique , JE BÂTIS AVEC L'ENVIRONNEMENT , je bâtis avec l'environnement


FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT, Union de syndicats professionnels - 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France


ACUITY-IP, M. MUDUN AMITH - 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2009 n°2394696 - Publication au BOPI 2009-01-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-27

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2019 n°2704015 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-01-22

Produits chimiques, préparations, substances et mélanges chimiques destinés à l'industrie du bâtiment. Produits pour la conservation des briques, adhésifs pour carreaux de revêtements, compositions pour la fabrication de la céramique technique, glaçures pour la céramique, produits chimiques pour le nettoyage des cheminées, produits chimiques pour la préparation des émaux. Produits pour la conservation du ciment. Substances en poudre, en pâte et liquides pour rendre étanche et durcir le ciment et pour en régler et en accélérer la prise ; tous liants servant à la construction et produits servant à augmenter la résistance desdits liants contre les actions physiques et chimiques ; préparations pour la construction ayant pour vocation de rendre étanches les constructions ; matières plastiques à l'état brut ; colles pour l'industrie. Couleurs, peintures, vernis et laques destinés au bâtiment. Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois. Produits pour l'enlèvement des papier-peints. Produits pour la protection des métaux, mastic de vitrier. Matériaux de construction métalliques ; couvertures de toits métalliques, dalles métalliques ; constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques, serrurerie et quincaillerie métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; fenêtres, volets et portes métalliques, arrêts de fenêtres et de portes métalliques, boutons et poignées de portes et fenêtres en métal, châssis de fenêtres, cadres de fenêtres, galets de fenêtres, ferrures de portes, galets de portes, huisseries, portails, armatures de portes, cadres de portes, châssis de portes, marteaux de portes, verrous, gouttières ; tous ces produits étant métalliques. Bétonnières de chantier, malaxeurs de béton, bouldozeurs, élévateurs, excavateurs, machines à façonner les métaux, souffleries de forges, goudronneuses, grues (appareils de levage) , marteaux-pilons, pistolets à air comprimé pour l'extrusion des mastics, perceuses à main électriques, pistolets à colle électriques, pistolets pour la peinture, marteaux pneumatiques, raboteuses, rectifieuses, scies (machines) , machines pour les travaux de terrassement, machines pour l'impression sur la tôle, treuils, machines à souder électriques. Cédéroms, supports d'enregistrements numériques préimpressionnés, disques compacts, cassettes préimpressionnés. Dispositifs de commande pour ascenseurs, fils et câbles pour la conduite d'électricité. Ecrans pour la protection du visage des ouvriers, masques et casques de protection. Instruments et machines pour l'essai de matériaux, gaines d'identification pour fils électriques. Indicateurs pour l'électricité. Mètres (instruments de mesure) . Instruments de nivellement. Instruments de levés de plans. Prises de courants. Raccordements électriques. Serrures électriques. Cartes magnétiques. Appareils et installations de chauffage et d'éclairage. Installation de conditionnement d'air. Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires, installations de conduites et distribution d'eaux. Appareils électriques de chauffage, chaudières de chauffage. Hottes d'aération, armoires frigorifiques, baignoires, installations pour le bain, bidets, cabines de douches robinets de canalisations, capteurs solaires (chauffage) , cheminées d'appartements, appareils de climatisation, accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz, cuisinières, fourneaux et fours (non pour expériences) , lampes d'éclairage, lavabos, réfrigérateurs, toilettes (W.C.) . Camionnettes. Journaux, revues, catalogues, brochures, autocollants, calendriers. Produits de l'imprimerie, affiches, dossiers de presse, cartes. Fournitures pour l'écriture. Papier d'emballage. Enseignes en papier ou en carton. Appareils à main à étiqueter. Brosses et rouleaux de peintres en bâtiment. Produits en matières plastiques mi-ouvrées. Matières à calfeutrer, à étouper, à isoler. Tampons amortisseurs en caoutchouc, armature pour conduites (non métalliques) , bagues et bourrelets d'étanchéité, isolants pour câbles, produits calorifuges, matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur, isolateurs pour conduites d'électricité, enduits isolants, garnitures d'étanchéité, feuilles métalliques isolantes, feutre pour l'isolation, fibres de verre pour l'isolation, gutta-percha, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, matières pour l'insonorisation, papier isolant, peintures isolantes, vernis isolants, isolateurs, joints pour la construction, laine de verre pour l'isolation, mastics pour joints, mica brut et mi-ouvré, matières plastiques mi-ouvrées, matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques, résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) , revêtements d'amiante, fibre vulcanisée. Matériaux de construction ou à bâtir non métalliques, constructions transportables non métalliques, monuments non-métalliques ; armatures non métalliques pour la construction, fenêtres et portes non métalliques, fenêtres et portes en polychlorure de vinyle, bardeaux, boutons et poignées de portes et fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres, cadres de fenêtres, galets de fenêtres, ferrures de portes, galets de portes, huisseries, portails, armatures de portes, cadres de portes, châssis de portes, marteaux de portes, verrous, volets ; tous ces produits n'étant pas métalliques. Carreaux non métalliques pour la construction. Ciments, asphalte, béton, mortier, poix et bitume. Pavé en bois, bois de construction, bois d'œuvre, bois de placage, boiseries briques, liants pour le briquetage, caniveaux, matières premières pour la céramique cheminées non métalliques, cloisons non métalliques, conduites d'eaux non métalliques, moulures de corniches non métalliques, contre-plaqués, couvertures de toits non métalliques, dalles non métalliques, escaliers non métalliques, feutre pour la construction, goudron, glaces et vitres pour la construction et le bâtiment, gravier, grès de construction, enduits de ciments pour l'ignifugation, lambris non métalliques, lames de parquet, linteaux non métalliques, macadam, marbre, marquises non métalliques, palissades non métalliques, papier de construction, revêtements de parois non métalliques, pierre naturelle ou artificielle, pierre à bâtir, réservoirs en maçonnerie, matériaux de construction ou pour le bâtiment en céramique. Echafaudages non métalliques Tentures murales en matières textiles. Tapis, revêtements de sols, revêtements de planchers, linoléums, tapis-brosse. Tentures murales non en matières textiles, papiers peints, toile cirée. Gazon artificiel. Affaires immobilières, agences immobilières, location d'appartements, promotion immobilière. Construction, réparation services d'installation rendus par les corps de métiers suivants : fabricants de béton, céramistes, charpentiers, menuisiers, fabricants de parquets, couvreurs, zingueurs, plombiers, électriciens, installateurs de systèmes d'étanchéité et d'isolation, de fermetures, climatiseurs, maçons, constructeurs de fenêtres, portes, façades, portails, verriers pour la construction, peintres, vitriers, plâtriers, staffeurs et stucateurs, professionnels des revêtements de sols et des tapis, constructeurs en thermique industrielle, fours et cheminées, professionnels de l'agencement, professionnels de l'équipement de la cuisine. Travaux publics. Transmission d'informations relatives à la construction et au bâtiment, par réseaux de communication tel que le réseau Internet Formation et enseignement aux métiers cités ci-dessus. Cours par correspondance. Organisation de séminaires, conférences et congrès. Formation pratique. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Publication de journaux, revues, catalogues, brochures. Production de cédéroms enregistrés.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.