Marque enregistrée - Marque en vigueur

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Numéro de dépôt :
4383441
Date de dépôt :
21/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/08/2027
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT de FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Présentation de la marque FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Déposée par voie électronique le 21 août 2017 par FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-37 du 15 septembre 2017.

Le déposant est FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT domicilié(e) 33 Avenue Kléber - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACUITY-IP, Amith MUDUN domicilié(e) 1 Rue de Stockholm - 75008 - Paris - France.

La marque FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4383441.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT arrivera à expiration en date du 21 août 2027.

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIBAT , TROP, C'EST TROP , TROP, C'EST TROP!! , BATIMENT PARTENARIATS RENCONTREZ, CAPTIVEZ, DEVELOPPEZ , GPS artisan , Les 24 Heures du Bâtiment , ffbdécideurs.fr , Les Pros de la Performance Energétique , JE BÂTIS AVEC L'ENVIRONNEMENT , je bâtis avec l'environnement


FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - 33 Avenue Kléber - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France


ACUITY-IP, Amith MUDUN - 1 Rue de Stockholm - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Inscription le 16 juin 2020 - Rejet partiel n°788823 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-16

Coffres-forts ;

Supports d'enregistrement de données informatiques, numériques et magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; Cédéroms ; Dévédéroms ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; bornes d'informations électroniques, informatiques et numériques ; bornes interactives d'informations électroniques, informatiques et numériques ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; albums ; brochures ; calendriers ; cahiers ; prospectus ; tracts ; répertoires ; reliures ; publications ; catalogues ; revues ; journaux et périodiques ; livres ; périodiques ; guides ; manuels ; formulaires ; dessins ; papier à lettres ; affiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, agendas ; éphémérides ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes d'invitation ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; papeterie, y compris papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, bloc-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panneaux, panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;

Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité audiovisuelle ; publicité radiophonique ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire ;

Affaires immobilières ; assurances ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; courtage en assurances ; gestion financière ; informations en matière d'assurances ; promotion (financement) de projets immobiliers de rénovation de biens immobiliers, d'opération de viabilisation de biens fonciers ; services d'étude, de conseil et d'assistance technique en matière fiscale, économique et financière ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'Internet ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location d'appareils de télécommunications ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations et de données ; réseaux de transmission de données ; services de fournitures (transmission) de données ;

Production de films sur bandes vidéos ; éducation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; location d'enregistrements sonores ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours ; activités culturelles ;

Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation pour ordinateurs ; constitution (conception, élaboration) de bases de données ; services de compilation, d'analyse de données ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; création et entretien de sites Internet pour des tiers et hébergement de sites informatiques aux fins de promotion et de sensibilisation aux métiers du bâtiment et de la construction.