Marque enregistrée - Marque en vigueur

CARTE TP PRO Artisan
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Numéro de dépôt :
4650412
Date de dépôt :
25/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/05/2030
CARTE TP PRO Artisan de FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Présentation de la marque CARTE TP PRO Artisan

Déposée par voie électronique le 25 mai 2020 par FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTE TP PRO Artisan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-25 du 19 juin 2020.

Le déposant est FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT domicilié(e) 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN domicilié(e) 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France.

La marque CARTE TP PRO Artisan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4650412.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE TP PRO Artisan arrivera à expiration en date du 25 mai 2030.

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIBAT , TROP, C'EST TROP , TROP, C'EST TROP!! , BATIMENT PARTENARIATS RENCONTREZ, CAPTIVEZ, DEVELOPPEZ , GPS artisan , Les 24 Heures du Bâtiment , ffbdécideurs.fr , Les Pros de la Performance Energétique , JE BÂTIS AVEC L'ENVIRONNEMENT , je bâtis avec l'environnement


FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France


ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN - 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Cartes et badges magnétiques, électroniques, optiques et numériques ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques d’un badge et/ou d’une carte magnétique, électronique, optiques et/ou numérique ; dispositifs de vérification d'identité ; cartes d'identité codées ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; supports magnétiques, optiques, électroniques, numériques de données ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données relatives aux entrepreneurs et entreprises de travaux publics ; cartes et badges magnétiques, électroniques, optiques et numériques d'identification ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; certificats électroniques d'authentification des détenteurs de cartes et/ou badges téléchargeables ; composteurs ; lecteurs informatiques, lecteurs à codes à barre, lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, lecteur de cartes magnétiques, lecteurs optiques; lecteurs de cartes à puces ; logiciels et progiciels ; circuits imprimés et intégrés ; interfaces (informatiques); appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils d'intercommunication ; unités centrales de traitement (processeurs) ; bornes interactives d'informations ;

Cartes, badges et coupons en papier et/ou en matière plastique ; cartes, badges et coupons d’identification en papier et/ou en matière plastique ; étuis et pochettes pour cartes en papier et/ou en matières plastiques ; livrets d’information et d’explication destinés aux professionnels des travaux publics ; guides imprimés ; manuels ; formulaires ; brochures ; publications imprimées ; bulletins, bulletins d'information, lettres d'information ; produits de l'imprimerie ; photographies ; albums ; calendriers ; cahiers ; prospectus ; tracts ; répertoires ; catalogues ; revues ; journaux ; livres ; périodiques ; affiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papeterie, y compris papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, bloc-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panneaux, panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;

Gestion et administration de certification de détenteurs d’une carte et/ou d’un badge ; systématisation, gestion et recueil de données dans un fichier central ; vérification de comptes et de données ; gestion de bases de données relatives aux professionnels des travaux publics ; location de temps d'accès à des bases de données ; gestion de la mise à jour de cartes contenant des données relatives aux entrepreneurs et entreprises des travaux publics ; gestion administrative de l'approvisionnement de cartes, badges et supports de données ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité ; relations publiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en stratégies d'affaires ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; accompagnement en matière d'évolution de processus organisationnels (conseils en organisation et direction des affaires) ; étude de marché ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; études de marchés, établissement de statistiques ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; établissement de statistiques et d'indicateurs de mesures et d'observatoires statistiques ; publication de textes publicitaires ;

Construction, réparation et démolition d'édifices permanents ; travaux publics [construction] ; construction de stands de foires ; informations et conseils en matière de travaux publics [construction], de construction, de réparation et de démolition de bâtiments ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en travaux publics [construction], en construction, en réparation et en démolition de bâtiment ; travaux de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture de toit ; travaux publics, à savoir construction de bâtiments, de routes, de ponts ; travaux ruraux (construction) ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers ; réparation de mobilier, d'instruments et d'outils ;

Gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données relatives aux entrepreneurs, entreprises et professionnels du secteur des travaux publics ; supervision des anomalies de réseaux de communication sécurisés ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistée par ordinateurs ; location d'appareils de télécommunication ; messagerie électronique ; diffusion de données sur des réseaux de télécommunications ; communications et échange d'informations sur des réseaux de télécommunication ; téléchargement de données, de logiciels ; services de télécommunication à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication ; transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; service de mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations commerciales et de données ; réseaux de transmission de données ; services de fournitures (transmission) de données ;

Formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de tables rondes, de salons professionnels, de conférences, de congrès, de séminaires, de débats, de symposiums ; éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de guides, de formulaires, de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; location d'enregistrements sonores ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours ;

Service d'authentification (sécurité informatique) du détenteurs d'une carte et/ou d’un badge ; services de conseils et d'expertises techniques et scientifiques dans les domaines des travaux publics ; étude de projets techniques ; services d'ingénierie en travaux publics ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs notamment dans le domaine des travaux publics et de la construction ; consultation en matière de sécurité environnementale (protection de l'environnement) ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation pour ordinateurs ; constitution (conception, élaboration) de bases de données ; services de compilation, d'analyse de données ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; création et entretien de sites Internet pour des tiers et hébergement de sites informatiques ; conception et développement de réseaux informatiques et de communication sécurisés ; conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données relatives aux professionnels des travaux publics ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données.