Déposée par voie électronique le 25 mai 2020 par FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CARTE TP PRO Artisan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-25 du 19 juin 2020.
Le déposant est FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT domicilié(e) 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN domicilié(e) 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France.
La marque CARTE TP PRO Artisan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4650396.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France
ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN - 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48
Cartes et badges magnétiques, électroniques, optiques et numériques ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques d’un badge et/ou d’une carte magnétique, électronique, optiques et/ou numérique ; dispositifs de vérification d'identité ; cartes d'identité codées ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; supports magnétiques, optiques, électroniques, numériques de données ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données relatives aux entrepreneurs et entreprises de travaux publics ; cartes et badges magnétiques, électroniques, optiques et numériques d'identification ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; certificats électroniques d'authentification des détenteurs de cartes et/ou badges téléchargeables ; composteurs ; lecteurs informatiques, lecteurs à codes à barre, lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, lecteur de cartes magnétiques, lecteurs optiques; lecteurs de cartes à puces ; logiciels et progiciels ; circuits imprimés et intégrés ; interfaces (informatiques); appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils d'intercommunication ; unités centrales de traitement (processeurs) ; bornes interactives d'informations ;
Cartes, badges et coupons en papier et/ou en matière plastique ; cartes, badges et coupons d’identification en papier et/ou en matière plastique ; étuis et pochettes pour cartes en papier et/ou en matières plastiques ; livrets d’information et d’explication destinés aux professionnels des travaux publics ; guides imprimés ; manuels ; formulaires ; brochures ; publications imprimées ; bulletins, bulletins d'information, lettres d'information ; produits de l'imprimerie ; photographies ; albums ; calendriers ; cahiers ; prospectus ; tracts ; répertoires ; catalogues ; revues ; journaux ; livres ; périodiques ; affiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papeterie, y compris papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, bloc-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panneaux, panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;
Gestion et administration de certification de détenteurs d’une carte et/ou d’un badge ; systématisation, gestion et recueil de données dans un fichier central ; vérification de comptes et de données ; gestion de bases de données relatives aux professionnels des travaux publics ; location de temps d'accès à des bases de données ; gestion de la mise à jour de cartes contenant des données relatives aux entrepreneurs et entreprises des travaux publics ; gestion administrative de l'approvisionnement de cartes, badges et supports de données ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité ; relations publiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en stratégies d'affaires ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; accompagnement en matière d'évolution de processus organisationnels (conseils en organisation et direction des affaires) ; étude de marché ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; études de marchés, établissement de statistiques ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; établissement de statistiques et d'indicateurs de mesures et d'observatoires statistiques ; publication de textes publicitaires ;
Construction, réparation et démolition d'édifices permanents ; travaux publics [construction] ; construction de stands de foires ; informations et conseils en matière de travaux publics [construction], de construction, de réparation et de démolition de bâtiments ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en travaux publics [construction], en construction, en réparation et en démolition de bâtiment ; travaux de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture de toit ; travaux publics, à savoir construction de bâtiments, de routes, de ponts ; travaux ruraux (construction) ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers ; réparation de mobilier, d'instruments et d'outils ;
Gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données relatives aux entrepreneurs, entreprises et professionnels du secteur des travaux publics ; supervision des anomalies de réseaux de communication sécurisés ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistée par ordinateurs ; location d'appareils de télécommunication ; messagerie électronique ; diffusion de données sur des réseaux de télécommunications ; communications et échange d'informations sur des réseaux de télécommunication ; téléchargement de données, de logiciels ; services de télécommunication à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication ; transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; service de mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations commerciales et de données ; réseaux de transmission de données ; services de fournitures (transmission) de données ;
Formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de tables rondes, de salons professionnels, de conférences, de congrès, de séminaires, de débats, de symposiums ; éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de guides, de formulaires, de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; location d'enregistrements sonores ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours ;
Service d'authentification (sécurité informatique) du détenteurs d'une carte et/ou d’un badge ; services de conseils et d'expertises techniques et scientifiques dans les domaines des travaux publics ; étude de projets techniques ; services d'ingénierie en travaux publics ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs notamment dans le domaine des travaux publics et de la construction ; consultation en matière de sécurité environnementale (protection de l'environnement) ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation pour ordinateurs ; constitution (conception, élaboration) de bases de données ; services de compilation, d'analyse de données ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; création et entretien de sites Internet pour des tiers et hébergement de sites informatiques ; conception et développement de réseaux informatiques et de communication sécurisés ; conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données relatives aux professionnels des travaux publics ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données.
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