Marque enregistrée - Marque en vigueur

BÂTISSEUR RESPONSABLE
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Numéro de dépôt :
4662088
Date de dépôt :
30/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2030
BÂTISSEUR RESPONSABLE de FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Présentation de la marque BÂTISSEUR RESPONSABLE

Déposée par voie électronique le 30 juin 2020 par FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BÂTISSEUR RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT domicilié(e) 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN domicilié(e) 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France.

La marque BÂTISSEUR RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4662088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BÂTISSEUR RESPONSABLE arrivera à expiration en date du 30 juin 2030.

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIBAT , TROP, C'EST TROP , TROP, C'EST TROP!! , BATIMENT PARTENARIATS RENCONTREZ, CAPTIVEZ, DEVELOPPEZ , GPS artisan , Les 24 Heures du Bâtiment , ffbdécideurs.fr , Les Pros de la Performance Energétique , JE BÂTIS AVEC L'ENVIRONNEMENT , je bâtis avec l'environnement


FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France


ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN - 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

Supports d'enregistrement de données informatiques, numériques et magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; lettre d'information téléchargeable en ligne, périodiques téléchargeables en ligne ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; albums ; brochures ; calendriers ; cahiers ; prospectus ; tracts ; répertoires ; publications imprimées ; catalogues ; revues ; journaux ; livres ; périodiques ; guides imprimés ; manuels ; formulaires ; dessins ; papier à lettres ; affiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement imprimé (à l'exception des appareils); bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, agendas ; éphémérides ; almanachs ; carnets ; livrets ; cartes d'invitation ; papeterie, y compris papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, bloc-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets; papier et carton d'emballage; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panneaux, panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie); matériel promotionnel (produits de l'imprimerie); matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;

Conseils et informations d'affaires dans le domaine de la mesure de l'impact et de la performance des entreprises en matière environnementale, sociétale, sociale, économique ; expertises en organisation d'entreprise ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; conseils en stratégies d'affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseil et aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la gestion de leurs affaires ; relations publiques ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; étude de marché ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; informations commerciales par le biais de sites web ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; service d'information commerciale dans le domaine de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; publication de textes publicitaires ; services de revues de presse ; expertises économiques (analyses et prévisions économiques) ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'internet ; services de téléconférences et visioconférences ; échanges (transmission) d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; services de fournitures (transmission) de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ;

Divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne; microédition ;

Services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de la performance en matière environnementale, sociétale, sociale, économique ; développement d'indicateurs techniques de la qualité dans l’évaluation de la performance des entreprises en matière environnementale, sociétale, sociale, économique ; conception de programmes d'évaluation de la performance des entreprises en matière environnementale, sociétale, sociale, économique ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ; programmation pour ordinateurs ; constitution (conception, élaboration) de bases de données ; services de compilation, d'analyse de données ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; création et entretien de sites internet pour des tiers et hébergement de sites informatiques ; services de conseils et d'expertises techniques et scientifiques ; étude de projets techniques ; services d'ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ;

Assistance des entreprises concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit de la performance des entreprises en matière environnementale, sociétale, sociale, économique ; services d'informations et de conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes en vigueur pour l’évaluation de la performance des entreprises en matière environnementale, sociétale, sociale, économique.