Déposée par voie électronique le 1 octobre 2019 par FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BÂTIMENT DU FUTUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-43 du 25 octobre 2019.
Le déposant est FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT domicilié(e) 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN domicilié(e) 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France.
La marque BÂTIMENT DU FUTUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4586342.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France
ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN - 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43
Enregistrement avec modification - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19
Supports d'enregistrement de données informatiques, numériques et magnétiques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données; disques acoustiques; disques compacts; cédéroms; dévédéroms; appareils et instruments pour le traitement de l'information; logiciels (programmes enregistrés); programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); progiciels; interfaces (informatique); moteurs de recherches (logiciels); appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation; réseaux de transmission de données ;
Produits de l'imprimerie; photographies; albums; brochures; calendriers; cahiers; prospectus; tracts; répertoires; reliures; publications imprimées ; catalogues; revues; journaux; livres; périodiques; guides imprimés; manuels; formulaires; dessins; papier à lettres; affiches; matériel d'instruction ou d'enseignement imprimés (à l'exception des appareils); bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, agendas; éphémérides; almanachs; carnets; livrets; cartes d'invitation; papeterie, y compris papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, bloc-notes, autocollants; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci; articles de bureau (autres que les meubles); articles pour reliures; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement imprimés (autres que les appareils); marques pour livres et signets; papier et carton d'emballage; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques; boîtes en carton; panneaux, panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie); matériel promotionnel (produits de l'imprimerie); matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;
Conseils en stratégies d'affaires commerciales; accompagnement en matière d'évolution de processus organisationnels; conseil en organisation et direction des affaires; conseil et aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la gestion de leurs affaires; relations publiques; aide à la direction des affaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; étude de marché; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité; recueil et systématisation de données dans un fichier central; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; publicité; affichage; diffusion d'annonces publicitaires; courrier publicitaire; diffusion d'échantillons; reproduction de documents; sondage d'opinion; prévisions économiques; établissement de statistiques et d'indicateurs de mesures et d'observatoires statistiques; publication de textes publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; services d'informations statistiques commerciales; services de revues de presse; expertises économiques (analyses et prévisions économiques); collecte d'informations commerciales et de données ;
Consultation et conseil en matière financière et d’investissement; consultation et conseil sur l’obtention de subventions et d’aides financières; information et conseil en matière de financement, d’investissement et de subvention; financement de projets et d’opérations de sensibilisation; services d'étude, de conseil et d'assistance en matière économique et financière; consultation et conseil sur le parrainage financier; mise à disposition d’informations en matière de financement, d’investissement et de subvention notamment pour le développement de nouvelles technologies ;
Télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services d'affichage électronique (télécommunications); services de messagerie électronique; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'internet; services de téléconférences; échanges (transmission) d'informations et de documents informatisés; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications; messageries électroniques; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données; services de fournitures (transmission) de données; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ;
Formation ; coaching (formation) pour dirigeants d’entreprises et entrepreneurs ; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums; orientation professionnelle; éducation; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne; microédition ;
Services de conseils et d'expertises techniques et scientifiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; programmation pour ordinateurs; constitution (conception, élaboration) de bases de données; services de compilation, d'analyse de données; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels; création et entretien de sites internet pour des tiers et hébergement de sites informatiques.
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