Marque enregistrée - Marque en vigueur

BATICARBONE
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Numéro de dépôt :
4469577
Date de dépôt :
17/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2028
BATICARBONE de FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Présentation de la marque BATICARBONE

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2018 par FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATICARBONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT domicilié(e) 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN domicilié(e) 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France.

La marque BATICARBONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATICARBONE arrivera à expiration en date du 17 juillet 2028.

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIBAT , TROP, C'EST TROP , TROP, C'EST TROP!! , BATIMENT PARTENARIATS RENCONTREZ, CAPTIVEZ, DEVELOPPEZ , GPS artisan , Les 24 Heures du Bâtiment , ffbdécideurs.fr , Les Pros de la Performance Energétique , JE BÂTIS AVEC L'ENVIRONNEMENT , je bâtis avec l'environnement


FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - 33 AVENUE KLEBER - 75784 - PARIS CEDEX 16 - France


ACUITY-IP, Monsieur Amith MUDUN - 1 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; supports d'enregistrement de données informatiques, numériques et magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; cédéroms ; dévédéroms ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; interfaces (informatique); moteurs de recherches (logiciels) ; logiciels de jeux ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; bornes d'informations électroniques, informatiques et numériques ;

Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; établissement de statistiques et d'indicateurs de mesures et d'observatoires ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; information statistique ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; étude de marché ; comptabilité ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Construction, réparation et démolition d'édifices permanents ; informations et conseils en matière de construction, de réparation et de démolition ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils et d’information en construction, réparation et démolition de bâtiment ; travaux de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture de toit ; travaux publics, à savoir construction de bâtiments, de routes, de ponts ; travaux ruraux (construction) ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'internet ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations et de données ; réseaux de transmission de données; services de fournitures (transmission) de données ;

Formation en matière de conception et de développement de logiciels ; formation pratique (démonstration) sur l’utilisation de logiciels notamment en ligne ; édition de logiciels ; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums notamment à des fins de sensibilisations à la protection de l'environnement et aux problématiques environnementales ; services de sensibilisation (éducation) au domaine du bâtiment ; services de sensibilisation (éducation) aux questions environnementales ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; activités culturelles ou éducatives pour sensibiliser les collectivités et les entreprises à la qualité de leur environnement ; microédition ; publication de manuels et guides d’utilisation de logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception et développement de logiciels ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels et d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; constitution (conception, élaboration) de bases de données ; services de compilation et d'analyse de données ; création et entretien de sites internet pour des tiers et hébergement de sites informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques; audits en matière d'énergie ; services de conseils et d'expertises dans les domaines de la construction et du bâtiment ; services d'ingénierie ; consultation en matière de sécurité environnementale (protection de l'environnement).