Marque enregistrée - Marque en vigueur

ANABASE
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
3935168
Date de dépôt :
18/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2022
ANABASE de FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT

Présentation de la marque ANABASE

Déposée le 18 juillet 2012 par FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANABASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels domicilié(e) 33 Avenue Kléber - 75784 - PARIS Cedex 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. MUDUN Amith domicilié(e) 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque ANABASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANABASE arrivera à expiration en date du 18 juillet 2022.

FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIBAT , LES PROS de la performance énergétique , Les pros de l'accessibilité , JE BÂTIS AVEC L'ENVIRONNEMENT , je bâtis avec l'environnement , , TROP, C'EST TROP , TROP, C'EST TROP!! , BATIMENT PARTENARIATS RENCONTREZ, CAPTIVEZ, DEVELOPPEZ , Les Pros de la Performance Energétique


FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Union de syndicats professionnels - 33 Avenue Kléber - 75784 - PARIS Cedex 16 - France


CABINET STRATO-IP, M. MUDUN Amith - 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Supports d'enregistrement de données informatiques, numériques et magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; Cédéroms ; Dévédéroms ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; jeux informatiques ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; bornes d'informations électroniques, informatiques et numériques ; bornes interactives d'informations électroniques, informatiques et numériques ;

Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, albums, brochures, calendriers, cahiers, prospectus, tracts, répertoires, reliures ; publications, catalogues, revues, journaux et périodiques ; livres, périodiques, guides, manuels, formulaires ; dessins ; papier à lettres ; affiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, agendas ; éphémérides ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes d'invitation ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; papeterie, y compris papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, bloc-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panneaux, panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ;

Relations publiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; étude de marché ; comptabilité ; gestion de paie ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité audiovisuelle ; publicité radiophonique ; information statistique ; services de revues de presse ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de diffusion d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'Internet ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location d'appareils de télécommunications ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations et de données ; réseaux de transmission de données ; services de fournitures (transmission) de données ;

Organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation ; organisation et conduite de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums notamment à des fins de promotion des métiers du bâtiment et de sensibilisation au domaine du bâtiment ; services de sensibilisation (éducation) au domaine du bâtiment ; orientation professionnelle ; production de films sur bandes vidéos ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; location d'enregistrements sonores ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de jeux en ligne ; services de jeux interactifs ; organisation de journées de sensibilisation relatives à la protection de l'environnement ; organisation de journées aux fins de promouvoir les métiers du bâtiments ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours ; activités culturelles pour sensibiliser les collectivités et les entreprises à la qualité de leur environnement ; publication de livres, journaux ; formation, instruction destinée aux collectivités et entreprises et relative à l'environnement ; formation pratique (démonstration).