Déposée par voie électronique le 9 mars 2020 par Fédération Française des Véhicules d'Epoque
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FFVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-14 du 3 avril 2020.
Le déposant est Fédération Française des Véhicules d'Epoque domicilié(e) 8 Place de la Concorde - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTANA, Monsieur Jean-Guy de Ruffray domicilié(e) 45 rue de Tocqueville - 75017 - Paris - France.
La marque FFVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4631042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française des Véhicules d'Epoque - 8 Place de la Concorde - 75008 - Paris - France
ALTANA, Monsieur Jean-Guy de Ruffray - 45 rue de Tocqueville - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43
Véhicules notamment véhicules anciens et de collection ; Pièces détachées pour véhicules, notamment pour véhicules anciens et de collection ;
Livres ; Affiches ; Autocollants pour voitures ; Autocollants [articles de papeterie]; Bandes dessinées; Calendriers; Catalogues; Dépliants; Guides imprimés; Panneaux de publicité en carton; Périodiques; Prospectus; Programmes-souvenirs; Publications imprimées; Représentations graphiques; l'ensemble des produits précités étant exclusivement consacrés au secteur automobile ;
Services de publicité ; diffusion d'annonces ; Services de communication évènementielle ; Marketing ; Organisation de manifestations; établissement de statistiques ; Services d'abonnement à des journaux ; Services de vente au détail concernant les produits de l'imprimerie ; Services de vente au détail concernant de périodiques ; Services de vente au détail concernant les eaux fortes [gravures], les aquarelles, les gravures et leurs reproductions, les images et les représentations graphiques; Services de conseils et services administratifs relatifs aux formalités d’obtention de certificats d’immatriculation de véhicules ; services d’assistance à la réalisation de démarches administratives, services d’émission d’attestations de datation et de caractéristiques de véhicules ;
Organisation et planification de voyages ; accompagnement de voyageurs ; Services de location et/ou de prêt d'automobiles ;
Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles ; Organisation d'expositions, de manifestations, de séminaires, de conférences et de colloques ; Organisation de manifestations sportives et de compétitions; Organisations de jeux et concours ; Organisation de salons ; Services de formation de conducteurs ; Production de films et d'enregistrements de sons et/ou d'images ; organisations de bourses d’échange ; Edition et publication de revues et reportages photographiques; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Édition d'un journal destiné à la clientèle sur Internet; Édition de livres et de magazines; Édition de produits imprimés contenant des images, autre qu'à des fins publicitaires; Édition de revues sous forme électronique sur Internet; Édition multimédia de revues, de revues spécialisées et de journaux; Publication de documents; Publication de livres, de magazines, d'almanachs et de revues; Publication de périodiques et de livres sous forme électronique; Publication de revues en ligne; Publication et édition de livres; Microédition; Services de photographie; Publication de matériel éducatif accessible via des bases de données ou Internet; Services d'éducation en ligne via des bases de données informatiques, Internet ou des extranets ; Services de billetterie ;
Services de conseils juridiques ; services de veille et d’actualité juridique, services de réflexion et négociation avec les pouvoirs publics (lobby).
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