Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3798462
Date de dépôt :
18/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2021
Présentation de la marque VILLAGE DE NEIGE
Déposée par voie électronique le 18 janvier 2011 par l'association loi 1901 Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VILLAGE DE NEIGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-06 du 11 février 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige domicilié(e) 6 rue Ranfer de Bretenières - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 339 267 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque VILLAGE DE NEIGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798462.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige, Association régie par la loi de 1901 - 6 rue Ranfer de Bretenières - 21000 - DIJON - France - SIREN 786339267
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, albums, livres, manuels, prospectus, brochures et catalogues ; calendriers ; cartes ; affiches ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; instruments d'écriture ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier d'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. ;
Education, formation, divertissement ; informations concernant l'éducation, la formation, le divertissement, les loisirs et les sports, en particulier informations relatives à la qualité des prestations d'accueil, de loisirs et d'équipements touristiques, sportifs, culturels et de loisirs offertes par les collectivités ; organisation et conduite de colloques, de conférences ou de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours et de prix, en particulier destinés à favoriser le développement du tourisme dans les collectivités et à le récompenser (éducation ou divertissement) ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. ;
Informations relatives à la qualité des prestations d'accueil et d'hébergement temporaires offertes par les collectivités ; hébergement temporaire ; services hôteliers, réservation d'hôtels, réservation de logements temporaires ; services de restauration (alimentation).
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