Institut national de formation aux métiers de la glace (I.N.F.M.G)
Présentation de la marque Institut national de formation aux métiers de la glace (I.N.F.M.G)
Déposée le 12 décembre 2012 par l'association loi 1901 Fédération Française des Sports de Glace auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Institut national de formation aux métiers de la glace (I.N.F.M.G) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Institut national de formation aux métiers de la glace (I.N.F.M.G) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969209.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut national de formation aux métiers de la glace (I.N.F.M.G) est expirée depuis le 12 décembre 2022.
Fédération Française des Sports de Glace a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30