Fédération Française des Sociétés d'Assurances(FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail
Numéro de dépôt :
4275461
Date de dépôt :
27/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2026
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 27 mai 2016 par Fédération Française des Sociétés d'Assurances(FFSATODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-24 du 17 juin 2016.
Le déposant est Fédération Française des Sociétés d'Assurances(FFSATODO domicilié(e) 26 BOULEVARD HAUSSMAN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 409 013 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme. Belynda CHAUVET domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275461.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française des Sociétés d'Assurances(FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail - 26 BOULEVARD HAUSSMAN - 75009 - PARIS - France - SIREN 784409013
LEGI-MARK, Mme. Belynda CHAUVET - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Conseils en organisation des affaires, consultation et aide à la direction des affaires dans le domaine des assurances et de la prévention des risques ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales dans le domaine des assurances ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales dématérialisées et sécurisées dans le domaine des assurances à savoir saisie, recueil et systématisation de données ; organisation de conférences, de séminaires et de colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de séminaires et colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention de risques ;
Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; conseils et expertises en matière d'évaluation financière et d'investissement dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques pour la protection des biens et des individus ;
Education et formation en matière d'assurances, de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité ou de prévention de risques ; édition et publication de textes, y compris publication électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne, en matière de sécurité ou de prévention de risques ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéos ; reportages photographiques ;
Recherches scientifiques et expertises techniques en matière de sécurité et de prévention des risques pour la protection des biens et des individus, à savoir : recherches techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) ;
Conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus.
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