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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA
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HORIZONS informations europeennes et internationales a diffusion restreinte
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HORIZONS informations europeennes et internationales a diffusion restreinte
Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) Association loi 1901 Direction des affaires internationales

Numéro de dépôt :
98731724
Date de dépôt :
05/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2008

Présentation de la marque HORIZONS informations europeennes et internationales a diffusion restreinte

Déposée le 5 mai 1998 par l'association loi 1901 Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HORIZONS informations europeennes et internationales a diffusion restreinte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-25 du 19 juin 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA domicilié(e) 26 Bld Haussmann, 75009 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FFSA - France.

La marque HORIZONS informations europeennes et internationales a diffusion restreinte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98731724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HORIZONS informations europeennes et internationales a diffusion restreinte est expirée depuis le 5 mai 2008.

Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA a également déposé les autres marques suivantes : Radamess-Assurance , GAD Garantie Assurance Dépendance , CONTRAT VIE GENERATION , FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT , FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT FNE.ASSO.FR , ATTITUDE PREVENTION DONNONS DE L ASSURANCE A LA VIE , Kafkathon , CAREV , OPCABAIA , L'ASSURANCE ET NOUS


Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) Association loi 1901 Direction des affaires internationales - 26 Bld Haussmann, 75009 Paris - France


FFSA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-49

Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25

Assurances. Education - formation : édition de livres et revues.

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