Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail
Numéro de dépôt :
4286226
Date de dépôt :
07/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2026
Présentation de la marque FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE
Déposée par voie électronique le 7 juillet 2016 par Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSATODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSATODO domicilié(e) 26 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 409 013 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Godin Associés, M. Nicolas Godefroy domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286226.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA), Syndicat professionnel constitué conformément au Livre IV, Titre I du Code du travail - 26 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France - SIREN 784409013
Godin Associés, M. Nicolas Godefroy - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Inscription le 3 mai 2017 - Changement de nom, de dénomination n°698961 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-05-03
Produits de l'imprimerie, imprimés ; cartonnages ; livres, livrets, manuels, journaux, magazines, guides, revues, brochures et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; articles pour reliures ; photographies, affiches ; porte-affiche en papier et en carton ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes de voeux ; cartes postales ; calendriers, agendas ; chemises pour documents ; enveloppes ; blocs de papier ; cahiers, carnets, catalogues ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ;
Services d'aide à la direction et à la gestion des affaires industrielles ou commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux acteurs du domaine de l'assurance ainsi qu'aux entreprises du secteur privé sur toutes questions relatives à leurs activités ; services de recherche et d'étude de marchés, d'analyses et d'estimations en affaires commerciales ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; conseils pour la direction d'établissements d'assurance ; publicité ; services de publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de publicité concernant la prévention des risques couverts par les services d'assurance ; promotion des services d'assurance, notamment auprès des entreprises du secteur privé et public et des pouvoirs publics et des autorités administratives ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; information statistique ; organisation de manifestations publiques (congrès, colloques, conférences, congrès, séminaires, foires) à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; production de films publicitaires ; gestion administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; relations publiques entre les assureurs, les autorités nationales et internationales des domaines économique et financier et les entreprises du secteur privé ;
Assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ;
Education, formation, enseignement ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; formation et approfondissement des connaissances des personnels et dirigeants des entreprises d'assurance sur le fonctionnement des assurances sur les produits et services d'assurance et la réglementation en matière d'assurance ; informations relatives aux formations et aux emplois, en particulier dans le domaine des métiers de l'assurance ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de guides, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information, en particulier dans le domaine de l'assurance ; microédition ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de périodiques et de documents en ligne non-téléchargeables ; services d'exploitation de publications électroniques (non-téléchargeables) en ligne ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; activités culturelles ; organisation de loteries ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation, de formation et d'enseignement ;
