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Marques déposées par Fédération Française des Ramoneurs
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FEDERATION FRANCAISE DES RAMONEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERATION FRANCAISE DES RAMONEURS
Fédération Française des Ramoneurs, Association

Numéro de dépôt :
3974617
Date de dépôt :
07/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/01/2023
FEDERATION FRANCAISE DES RAMONEURS de Fédération Française des Ramoneurs

Présentation de la marque FEDERATION FRANCAISE DES RAMONEURS

Déposée le 7 janvier 2013 par Fédération Française des Ramoneurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FEDERATION FRANCAISE DES RAMONEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-06 du 8 février 2013.

Le déposant est Fédération Française des Ramoneurs, Association domicilié(e) 12 Allée Nathan Katz, BP 71608 - 68086 - MULHOUSE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française des Ramoneurs, M. WILLIG Ralph domicilié(e) 12 Allée Nathan Katz, BP 71608 - 68086 - MULHOUSE Cedex - France.

La marque FEDERATION FRANCAISE DES RAMONEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974617.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION FRANCAISE DES RAMONEURS est expirée depuis le 7 janvier 2023.


Fédération Française des Ramoneurs, Association - 12 Allée Nathan Katz, BP 71608 - 68086 - MULHOUSE Cedex - France


Fédération Française des Ramoneurs, M. WILLIG Ralph - 12 Allée Nathan Katz, BP 71608 - 68086 - MULHOUSE Cedex - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

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