FEDERATION FRANCAISE DES PROFESSIONNELS DU VERRE, Association déclarée
Numéro de dépôt :
4015455
Date de dépôt :
26/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2023
Présentation de la marque VIE DU VERRE
Déposée par voie électronique le 26 juin 2013 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DES PROFESSIONNELS DU VERRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VIE DU VERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DES PROFESSIONNELS DU VERRE domicilié(e) 10 rue du Débarcadère - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 357 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme. Malaurie Pantalacci domicilié(e) 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France.
La marque VIE DU VERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DES PROFESSIONNELS DU VERRE, Association déclarée - 10 rue du Débarcadère - 75017 - Paris - France - SIREN 784357873
PARTENAIRES PI, Mme. Malaurie Pantalacci - 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; logiciels (programmes enregistrés) et progiciels ; programmes d'ordinateurs (logiciels) téléchargeables ; supports de données magnétiques et numériques ; publications électroniques téléchargeables ;
Publication de livres et de périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication, édition et prêt de livres, d'ouvrages, de manuels, de revues, et d'autres publications sur support papier ou électronique et notamment en ligne ; micro-édition ; services d'édition de plaquettes institutionnelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires.
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