Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES PROFESSIONNELS DU VERRE, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4225473
Date de dépôt :
12/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/11/2025
Marque en couleurs, figurative de FÉDÉRATION FRANÇAISE DES PROFESSIONNELS DU VERRE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 12 novembre 2015 par l'association loi 1901 FÉDÉRATION FRANÇAISE DES PROFESSIONNELS DU VERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 FÉDÉRATION FRANÇAISE DES PROFESSIONNELS DU VERRE domicilié(e) 10 RUE DU DÉBARCADÈRE - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 357 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme Pantalacci Malaurie domicilié(e) 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4225473.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 12 novembre 2025.

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES PROFESSIONNELS DU VERRE a également déposé les autres marques suivantes : Dkoglass , TECMAVER


FÉDÉRATION FRANÇAISE DES PROFESSIONNELS DU VERRE, Association déclarée - 10 RUE DU DÉBARCADÈRE - 75017 - PARIS - France - SIREN 784357873


PARTENAIRES PI, Mme Pantalacci Malaurie - 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Appareils et instruments scientifiques, photographiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement de données, de contenu audio et vidéo, du son, des images, graphismes, de la voix, et de textes ; supports d'enregistrement magnétiques ; logiciels (programmes enregistrés) et progiciels ; programmes d'ordinateurs (logiciels) téléchargeables ; supports de données magnétiques et numériques ; publications électroniques téléchargeables ; applications logiciels informatiques téléchargeables ; matériel informatique, micro-logiciels et périphériques ; bases de données informatiques ; informations, codes, textes, logiciels, tous téléchargeables à partir d'un réseau informatique ou de l'Internet ;

Aide à la direction d'entreprises artisanale, industrielle ou commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire (travaux de bureau) ; publications de textes publicitaires ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration de produits ; promotion des ventes pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication ; recherche de données dans des fichiers informatiques ;

Services d'experts, de conseils scientifiques, de recherche et de développement, de conception, à savoir d'expertises (travaux) d'ingénieurs dans le domaine de la décoration d'intérieure ; travaux d'ingénieurs, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de conception, élaboration, installation, mise à jour et maintenance de logiciels dans la décoration intérieure ; architecture ; décoration intérieure ; conception architecturale pour décoration extérieure ; conception de décorations de magasins ; conseils en matière de décoration intérieure ; fourniture (conception) d'une application mobile proposant des informations dans le domaine de la décoration intérieure ; fourniture (conception) d'un site Web proposant des informations dans le domaine de la décoration d'intérieure ; services de conception concernant la décoration intérieure de maisons ; services de conception concernant la décoration intérieure de bureaux ; services de conception de bureaux (architecture) et d'aménagement de bureaux (décoration intérieure) ; services de conception pour la décoration intérieure de bâtiments (établissement de plans) ; services de conseils en matière d'aménagement de locaux (décoration intérieure) ; services de conseils en matière de décoration intérieure ; services de décoration d'intérieur pour magasins ; services de décoration d'intérieur, d'informations et de conseils afférents ; services de décoration intérieure pour l'industrie du commerce de détail ; services de décoration intérieure et extérieure ; services de décoration intérieure ; services de décoration intérieure de bâtiments (design industriel) ; services de décoration intérieur pour boutiques ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle en relation avec les produits verriers).