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Marques déposées par FEDERATION FRANÇAISE DES NEGOCIANTS EN APPAREILS SANITAIRESTODO
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EnR Service Pro
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EnR Service Pro
FEDERATION FRANÇAISE DES NEGOCIANTS EN APPAREILS SANITAIRES, CHAUFFAGE / CLIMATISATION ET CANALISATION, SYNDICAT PROFESSIONNEL PATRONAL – (Union) Loi du 21-03-1884 – C du T

Numéro de dépôt :
3767237
Date de dépôt :
17/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2020
EnR Service Pro de FEDERATION FRANÇAISE DES NEGOCIANTS EN APPAREILS SANITAIRES

Présentation de la marque EnR Service Pro

Déposée le 17 septembre 2010 par FEDERATION FRANÇAISE DES NEGOCIANTS EN APPAREILS SANITAIRESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EnR Service Pro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.

Le déposant est FEDERATION FRANÇAISE DES NEGOCIANTS EN APPAREILS SANITAIRESTODO domicilié(e) 5 RUE DU CARDINAL MERCIER - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 311 722 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fnas domicilié(e) 5 RUE DU CARDINAL MERCIER - 75009 - PARIS - France.

La marque EnR Service Pro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767237.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EnR Service Pro est expirée depuis le 17 septembre 2020.


FEDERATION FRANÇAISE DES NEGOCIANTS EN APPAREILS SANITAIRES, CHAUFFAGE / CLIMATISATION ET CANALISATION, SYNDICAT PROFESSIONNEL PATRONAL – (Union) Loi du 21-03-1884 – C du T - 5 RUE DU CARDINAL MERCIER - 75009 - PARIS - France - SIREN 784311722


Fnas - 5 RUE DU CARDINAL MERCIER - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Enregistrement avec modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

– appareils de climatisation, de chauffage et de ventilation.

– distribution (vente en gros) d'appareils de climatisation, de chauffage et de ventilation.

– contrôle de qualité de services et certification de services au regard d'un cahier des charges pré-établi, appréciation de la qualité des services et organisation.