Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), association loi 1901
Numéro de dépôt :
3964882
Date de dépôt :
29/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2022
Présentation de la marque Spadino
Déposée par voie électronique le 29 novembre 2012 par l'association loi 1901 Fédération Française des Motards en Colère (FFMC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Spadino » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française des Motards en Colère (FFMC domicilié(e) 35 bis rue des messiers - 93100 - Montreuil - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 779 775 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), M. Eric THIOLLIER domicilié(e) 35 bis rue des messiers - 93100 - Montreuil - France.
La marque Spadino a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), association loi 1901 - 35 bis rue des messiers - 93100 - Montreuil - France - SIREN 390779775
Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), M. Eric THIOLLIER - 35 bis rue des messiers - 93100 - Montreuil - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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