Marque enregistrée - Marque en vigueur

VILLE LUDIQUE & SPORTIVE
Fédération Française des Industries et des Loisirs, Syndicat professionnel
GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3750143
Date de dépôt :
29/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2020
VILLE LUDIQUE & SPORTIVE de Fédération Française des Industries et des Loisirs

Présentation de la marque VILLE LUDIQUE & SPORTIVE

Déposée par voie électronique le 29 juin 2010 par Fédération Française des Industries et des LoisirsTODO et la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VILLE LUDIQUE & SPORTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Les déposants sont Fédération Française des Industries et des LoisirsTODO domicilié(e) 3, rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR domicilié(e) 17, rue d'Uzes 75002 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16, rue de la Paix 75002 Paris - France.

La marque VILLE LUDIQUE & SPORTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLE LUDIQUE & SPORTIVE arrivera à expiration en date du 29 juin 2020.


Fédération Française des Industries et des Loisirs, Syndicat professionnel - 3, rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret - France

GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée - 17, rue d'Uzes 75002 Paris - France - SIREN 4


SCHMIT CHRETIEN - 16, rue de la Paix 75002 Paris - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, catalogues et brochures, affiches ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; publications ; prospectus ; représentations graphiques ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; crayons ; stylos ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). ;

Services d'organisation de concours à buts promotionnels ; Services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, services d'organisation de concours à buts promotionnels destinés à récompenser les communes ou structures intercommunales développant une politique exemplaire en matière d'aires de jeux et de loisirs pour enfants ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition ; publicité ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services de gestion de fichiers informatiques ;

Services de divertissement, d'éducation, de formation et d'enseignement ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, des loisirs et des activités sportives ou culturelles, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement destinés à récompenser les communes ou structures intercommunales développant une politique exemplaire en matière d'aires de jeux et de loisirs pour enfants ; services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; informations relatives aux loisirs ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; informations en matière d'éducation, de divertissement, d'activités sportives et culturelles.