Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FEDERATION FRANCAISE EVTC WWW.FFEVTC.COM
Fédération Française des Exploitants de Voitures de Transports avec Chauffeurs, Association
Numéro de dépôt :
4126315
Date de dépôt :
16/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FEDERATION FRANCAISE EVTC WWW.FFEVTC.COM
Déposée par voie électronique le 16 octobre 2014 par Fédération Française des Exploitants de Voitures de Transports avec Chauffeurs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FEDERATION FRANCAISE EVTC WWW.FFEVTC.COM »
Le déposant est Fédération Française des Exploitants de Voitures de Transports avec Chauffeurs, Association domicilié(e) 63 rue André Bollier - 69007 - LYON cedex 07 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D'AVOCAT STEPHAN DENOYES, M. Stéphan DENOYES domicilié(e) 100 rue de Vaugirard - 75006 - PARIS - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française des Exploitants de Voitures de Transports avec Chauffeurs, Association - 63 rue André Bollier - 69007 - LYON cedex 07 - France
SOCIETE D'AVOCAT STEPHAN DENOYES, M. Stéphan DENOYES - 100 rue de Vaugirard - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675849 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FEDERATION FRANCAISE EVTC WWW.FFEVTC.COM"
