Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECHEC ET MAT
FEDERATION FRANCAISE DES ECHECS Association - Loi 1901

Numéro de dépôt :
94545831
Date de dépôt :
17/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2004

Présentation de la marque ECHEC ET MAT

Déposée le 17 novembre 1994 par la société FEDERATION FRANCAISE DES ECHECS Association - Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECHEC ET MAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est la société FEDERATION FRANCAISE DES ECHECS Association - Loi 1901 domicilié(e) BP 2022 3, place Jean Jaurès, 34024 MONTPELLIER Cédex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 206 534 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Claude Loubatière FEDERATION FRANCAISE DES ECHECS - France.

La marque ECHEC ET MAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECHEC ET MAT est expirée depuis le 17 novembre 2004.


FEDERATION FRANCAISE DES ECHECS Association - Loi 1901 - BP 2022 3, place Jean Jaurès, 34024 MONTPELLIER Cédex 1 - France - SIREN 784206534


Jean Claude Loubatière FEDERATION FRANCAISE DES ECHECS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

Magazine de la fédération française des échecs