Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I DESIGN
FEDERATION FRANCAISE DES DENTELLES ET BRODERIES (SYNDICAT PROFESSIONNEL)

Numéro de dépôt :
95575497
Date de dépôt :
13/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2005

Présentation de la marque I DESIGN

Déposée le 13 juin 1995 par la société FEDERATION FRANCAISE DES DENTELLES ET BRODERIES (SYNDICAT PROFESSIONNEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la société FEDERATION FRANCAISE DES DENTELLES ET BRODERIES (SYNDICAT PROFESSIONNEL domicilié(e) 24 RUE DE CLICHY, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 204 033 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION FRANCAISE DES DENTELLES ET BRODERIES - France.

La marque I DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575497.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I DESIGN est expirée depuis le 13 juin 2005.

FEDERATION FRANCAISE DES DENTELLES ET BRODERIES (SYNDICAT PROFESSIONNEL a également déposé les autres marques suivantes : DENTELLE DE CALAIS , FUSEAU D'OR FRANCE DENTELLE DU PUY-EN-VELAY , CALAIS QUALITE LEAVERS , LES ATELIERS DU BEGONIA D'OR , BF BRODERIES DE FRANCE


FEDERATION FRANCAISE DES DENTELLES ET BRODERIES (SYNDICAT PROFESSIONNEL) - 24 RUE DE CLICHY, 75009 PARIS - France - SIREN 784204033


FEDERATION FRANCAISE DES DENTELLES ET BRODERIES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

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