Marque enregistrée - Marque en non vigueur

F.F.C.F. FEDERATION FRANCAISE DES COMITES DE FETES
FEDERATION FRANCAISE DES COMITES DE FETES - F.F.C.F (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
95561784
Date de dépôt :
08/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2005

Présentation de la marque F.F.C.F. FEDERATION FRANCAISE DES COMITES DE FETES

Déposée le 8 mars 1995 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DES COMITES DE FETES - F.F.C.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F.F.C.F. FEDERATION FRANCAISE DES COMITES DE FETES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DES COMITES DE FETES - F.F.C.F domicilié(e) "Le Grand Parc" 15, rue du Midi, 31000 TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

La marque F.F.C.F. FEDERATION FRANCAISE DES COMITES DE FETES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F.F.C.F. FEDERATION FRANCAISE DES COMITES DE FETES est expirée depuis le 8 mars 2005.


FEDERATION FRANCAISE DES COMITES DE FETES - F.F.C.F (Association loi 1901) - "Le Grand Parc" 15, rue du Midi, 31000 TOULOUSE - France


CABINET A. BAROIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

Produits de l'imprimerie Services de conseil en matière de gestion et en matière juridique.Edition de livres, de revues; services de formation et d'éducation; services d'organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions à buts culturels ou éducatifs, de spectacles.Services de renseignements, d'assistance et de conseils, sans rapport avec la conduite des affaires, destinés aux comités de fêtes

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.