Q QUALIPRO FIOUL RESEAU DE PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE
Présentation de la marque Q QUALIPRO FIOUL RESEAU DE PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE
Déposée par voie électronique le 19 janvier 2018 par Fédération Française des Combustibles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Q QUALIPRO FIOUL RESEAU DE PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Q QUALIPRO FIOUL RESEAU DE PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4421155.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Q QUALIPRO FIOUL RESEAU DE PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE arrivera à expiration en date du 19 janvier 2028.
Fédération Française des Combustibles a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Inscription le 1 février 2019 - Rejet partiel n°747558 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-02-01