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Marques déposées par Fédération Française des Combustibles
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Q QUALIPRO FIOUL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Q QUALIPRO FIOUL
Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage

Numéro de dépôt :
4421152
Date de dépôt :
19/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/01/2028
Q QUALIPRO FIOUL de Fédération Française des Combustibles

Présentation de la marque Q QUALIPRO FIOUL

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2018 par Fédération Française des Combustibles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Q QUALIPRO FIOUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage domicilié(e) 114 avenue de Wagram - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Aurélie Poisson domicilié(e) 114 avenue de Wagram - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Q QUALIPRO FIOUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4421152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Q QUALIPRO FIOUL arrivera à expiration en date du 19 janvier 2028.

Fédération Française des Combustibles a également déposé les autres marques suivantes : AiDee CREATEUR D'ECONOMIES D'ENERGIE , E ENERGIE EXPO , BIOFIOUL READY F20 , Biofioul énergie des territoires , Biofioul F7 , mondistributeurdefioul.com , Q QUALIPRO FIOUL RESEAU DE PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE , Créateur d'économies d'énergie , ECOFIOUL , éco fioul


Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage - 114 avenue de Wagram - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Madame Aurélie Poisson - 114 avenue de Wagram - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Inscription le 1 février 2019 - Rejet partiel n°747555 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-02-01

Comptabilité ; services de bureaux de placement ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; Distribution des eaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économies d'énergie ;

Services de réseautage social en ligne.