Marque enregistrée - Marque en vigueur

mondistributeurdefioul.com
Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage

Numéro de dépôt :
4467058
Date de dépôt :
05/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2028
mondistributeurdefioul.com de Fédération Française des Combustibles

Présentation de la marque mondistributeurdefioul.com

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2018 par Fédération Française des Combustibles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mondistributeurdefioul.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage domicilié(e) 114 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Aurélie Poisson domicilié(e) 114 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France.

La marque mondistributeurdefioul.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mondistributeurdefioul.com arrivera à expiration en date du 5 juillet 2028.

Fédération Française des Combustibles a également déposé les autres marques suivantes : AiDee CREATEUR D'ECONOMIES D'ENERGIE , E ENERGIE EXPO , BIOFIOUL READY F20 , Biofioul énergie des territoires , Biofioul F7 , Q QUALIPRO FIOUL RESEAU DE PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE , Créateur d'économies d'énergie , ECOFIOUL , éco fioul , BIOFIOUL READY F7


Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage - 114 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France


Madame Aurélie Poisson - 114 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; bornes de recharge pour véhicules électriques ;

Appareils de climatisation ; installations de climatisation ;

Affiches ; journaux ; prospectus ; brochure ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; remorquage ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Formation ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.; Formation ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie ;

Services de réseautage social en ligne ; Services d'informations juridiques en matière de normes et règlements.