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Marques déposées par Fédération Française des Combustibles
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Créateur d'économies d'énergie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Créateur d'économies d'énergie
Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage

Numéro de dépôt :
4492562
Date de dépôt :
18/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/10/2028
Créateur d\'économies d\'énergie de Fédération Française des Combustibles

Présentation de la marque Créateur d'économies d'énergie

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2018 par Fédération Française des Combustibles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Créateur d'économies d'énergie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-45 du 9 novembre 2018.

Le déposant est Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage domicilié(e) 114 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FF3C, Madame Aurélie Poisson domicilié(e) 114 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France.

La marque Créateur d'économies d'énergie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4492562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Créateur d'économies d'énergie arrivera à expiration en date du 18 octobre 2028.

Fédération Française des Combustibles a également déposé les autres marques suivantes : AiDee CREATEUR D'ECONOMIES D'ENERGIE , E ENERGIE EXPO , BIOFIOUL READY F20 , Biofioul énergie des territoires , Biofioul F7 , mondistributeurdefioul.com , Q QUALIPRO FIOUL RESEAU DE PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE , ECOFIOUL , éco fioul , BIOFIOUL READY F7


Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage - 114 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France


FF3C, Madame Aurélie Poisson - 114 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Appareils de chauffage; appareils de ventilation; appareils de distribution d'eau; appareils de climatisation; installations de climatisation ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de bureaux de placement ;

Gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ;

Audits en matière d'énergie; conseils en matière d'économies d'énergie.