AIDEE ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EFFICACITE ENERGETIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
AIDEE ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EFFICACITE ENERGETIQUE
Fédération Française des Combustibles Carburants et Chauffage - FF3C, Syndicat professionnel
Numéro de dépôt :
4248746
Date de dépôt :
12/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2026
Présentation de la marque AIDEE ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EFFICACITE ENERGETIQUE
Déposée par voie électronique le 12 février 2016 par Fédération Française des Combustibles Carburants et Chauffage - FF3CTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AIDEE ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EFFICACITE ENERGETIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est Fédération Française des Combustibles Carburants et Chauffage - FF3CTODO domicilié(e) 114 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 409 137 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française des Combustibles Carburants et Chauffage - FF3C, M. Frédéric PLAN domicilié(e) 114 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France.
La marque AIDEE ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EFFICACITE ENERGETIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248746.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIDEE ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EFFICACITE ENERGETIQUE arrivera à expiration en date du 12 février 2026.
Fédération Française des Combustibles Carburants et Chauffage - FF3C, Syndicat professionnel - 114 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France - SIREN 389409137
Fédération Française des Combustibles Carburants et Chauffage - FF3C, M. Frédéric PLAN - 114 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Appareils de chauffage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de bureaux de placement ;
Gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ;
Audits en matière d'énergie ; Conseils en matière d'économies d'énergie.
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