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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Française des Centres de Gestion et d'Economie de l'Artisanat
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Cégé net
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Cégé net
Fédération Française des Centres de Gestion et d'Economie de l'Artisanat Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99830745
Date de dépôt :
15/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2009

Présentation de la marque Cégé net

Déposée le 15 décembre 1999 par l'association loi 1901 Fédération Française des Centres de Gestion et d'Economie de l'Artisanat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cégé net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française des Centres de Gestion et d'Economie de l'Artisanat domicilié(e) 79 Avenue de Villiers, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 025 343 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, F.F.C.G.E.A. - France.

La marque Cégé net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cégé net est expirée depuis le 15 décembre 2009.

Fédération Française des Centres de Gestion et d'Economie de l'Artisanat a également déposé les autres marques suivantes : CEGE 1 BOURGOGNE , Cégé 1 Berry Val de Loire , CEGE 1 , Cégé 1 Deux-sèvres , Cégé 1 Groupe Conseil au service des métiers Prèvi 1 , Cégé 1 net , Cégé 1 LOT-et-GARONNE , CEGEPREV , Cégé 1 VAL DE L'INDRE , CEGE 1 INFORMATIQUE


Fédération Française des Centres de Gestion et d'Economie de l'Artisanat Association Loi 1901 - 79 Avenue de Villiers, 75017 PARIS - France - SIREN 334025343


F.F.C.G.E.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-27

Inscription le 16 septembre 2002 - Rejet partiel n°354096 - Publication au BOPI 2002-09-16

Inscription le 16 septembre 2002 - Rejet partiel n°354095 - Publication au BOPI 2002-09-16

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau Formation Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès Services juridiques

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.