FEDERATION FRANCAISE DES CENTRES D'ETUDES ET DE CONSERVATION DES OEUFS ET DU SPERME HUMAINS, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
1658933
Date de dépôt :
29/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2021
Présentation de la marque CECOS
Déposée le 29 avril 1991 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DES CENTRES D'ETUDES ET DE CONSERVATION DES OEUFS ET DU SPERME HUMAINS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CECOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DES CENTRES D'ETUDES ET DE CONSERVATION DES OEUFS ET DU SPERME HUMAINS domicilié(e) CHR Bicêtre Avenue du Général Leclerc - 92400 - KREMLIN-BICETRE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ABRITT domicilié(e) 17, rue du Dr Charcot - 91290 - LA NORVILLE - France.
La marque CECOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1658933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CECOS est expirée depuis le 29 avril 2021.
FEDERATION FRANCAISE DES CENTRES D'ETUDES ET DE CONSERVATION DES OEUFS ET DU SPERME HUMAINS, Association Loi 1901 - CHR Bicêtre Avenue du Général Leclerc - 92400 - KREMLIN-BICETRE - France
ABRITT - 17, rue du Dr Charcot - 91290 - LA NORVILLE - France
Renouvellement sans limitation le 13 avril 2001 n°2196759 - Publication au BOPI 2001-04-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2011 n°2467487 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-05
Inscription le 25 mai 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°549713 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-25
Gamètes pour insémination artificielle gamètes pour fécondation "in vitro", oeufs obtenus par fécondation "in vitro" produits pharmaceutiques pour prélever, conserver lesdites gamètes, produits pharmaceutiques pour produire, conserver lesdits oeufs, produits pharmaceutiques pour inséminer lesdites gamètes, produits pour implanter lesdits oeufs. Services pour le prélèvement de gamètes et leur conservation, pour effectuer des fécondations "in vitro", pour effectuer des inséminations artificielles et des implantations d'oeufs, pour contrôler les demandes de recours auxdites inséminations et implantations, pour assurer la maintenance desdites gamètes et oeufs, pour effectuer toute recherche concernant la fertilité, l'infertilité et la conservation des gamètes et des oeufs
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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