Déposée par voie électronique le 11 juillet 2019 par FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRESS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Don Alim » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-31 du 2 août 2019.
Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRESS domicilié(e) 15 Rue du Val de Marne - 94250 - GENTILLY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER, Monsieur Marc. SABATIER domicilié(e) 83 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque Don Alim a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4566940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRESS - 15 Rue du Val de Marne - 94250 - GENTILLY - France
CABINET MARC SABATIER, Monsieur Marc. SABATIER - 83 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services d'agences d'import-export ; services de conseils en gestion de personnel ; conception de matériels publicitaires ; services de comparaison de prix ; mise en pages à buts publicitaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; préparation de feuilles de paye ; recherches en marketing ; vente en gros ou au détail pour le compte de tiers de produits alimentaires, vestimentaires, sanitaires, de télécommunication, d'habitation (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément en en payant le prix, dans des magazines, de détail, ou des magasins en gros, ou par l'intermédiaire de distributeurs automatiques, de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, tout en laissant ces produits à la disposition de nécessiteux ;
Collecte de bienfaisance ; services de bienfaisance permettant aux industries agro-alimentaires, aux agriculteurs, aux transporteurs et plateformes de la grande distribution de donner leurs denrées alimentaires, à savoir services de collecte de denrées alimentaires ; collecte de fonds, assurance, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; constitution de fonds, informations financières, prêts sur gage, organisation de collectes de produits divers. Caisses de prévoyance. Banques directes. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance, location de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; parrainage financier ; services de cautionnement ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de bons de valeur ;
Télécommunications; informations en matière de télécommunication; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits; agences de presse et d'information (nouvelles); communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion, internet; services de transmission d'informations par voie télématique; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur; transmission d'informations par téléscripteur; émissions radiophoniques ou télévisées, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes; location d'appareils pour la transmission des messages; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision; services de fourniture d'accès à un réseau informatique; services de messagerie électronique; services de télécommunication interactive; consultations en matière de télécommunication; fourniture de connexions à un réseau informatique; services de radiotéléphonies mobiles, fournitures d'accès à un réseau informatique mondial; location d'appareils de télécommunication; services de téléconférences; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; mise à disposition de forums en ligne ; services d’affichages électroniques (télécommunications) ; fournitures d’accés à des bases de données; location d’appareils de télécommunications ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande : mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; mise à disposition de chats en direct sur internet ;
Transport, emballage, dépôt de marchandises, livraison de marchandises, entreposage, expédition et distribution de colis, répartition de marchandises pour des tiers, location de wagons, de réfrigérateurs. Organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location d'entrepôts, de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services de bienfaisance permettant aux industries agro-alimentaires, aux agriculteurs, aux transporteurs et plateformes de la grande distribution de donner leurs denrées alimentaires, à savoir services de distribution de denrées alimentaires ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieur); recherches scientifiques ; recherches techniques ; travaux d'ingénieurs; conduite d’études de projets techniques; programmation pour ordinateurs; conception, élaboration de programmes et d'appareils interactifs; architecture; décoration intérieure ; analyses de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; consultation en matières d'ordinateurs; audit en matière d’énergie; stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration, conception, mise à jour et gestion de bases de données informatiques; création et entretien de sites Web pour des tiers; hébergement de sites informatiques; reconstitution de bases de données; numérisations de documents, de données, de plans immobiliers, de plans d’architectes; stockage électronique de données ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception, maintenance, mise à jour, location de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-services (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles service de conception d’art graphique; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d’art : stockage électronique de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services de conseils en technologies des télécommunications, hébergement de sites informatiques [sites web], stockage électronique de données, analyse de systèmes informatiques ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; portail de dons agro alimentaires, à savoir conception et hébergement de portails web destinés à la distribution de denrées alimentaires ; plateformes informatiques permettant aux industries agro-alimentaires, aux agriculteurs, aux transporteurs et plateformes de la grande distribution de donner leurs denrées alimentaires, à savoir développement et hébergement de plateformes informatiques permettant aux industries agro-alimentaires, aux agriculteurs, aux transporteurs et plateformes de la grande distribution de donner leur denrées alimentaires ;
Restaurants ; services de restauration (alimentation) ; services de préparation de repas, services de traiteurs ; location et réservation de salles de réunion, de tentes, de logements temporaires ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception des transports) de produits alimentaires pour consommation. Services de bars. Services hôteliers. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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