Fédération Française des Associations de Médecin Conseil Expert (FFAMCE), Association Loi du 1e juillet 1901
Numéro de dépôt :
3961991
Date de dépôt :
13/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/11/2022
Présentation de la marque REVUE FRANCAISE DU DOMMAGE CORPOREL
Déposée le 13 novembre 2012 par Fédération Française des Associations de Médecin Conseil Expert (FFAMCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « REVUE FRANCAISE DU DOMMAGE CORPOREL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est Fédération Française des Associations de Médecin Conseil Expert (FFAMCE), Association Loi du 1e juillet 1901 domicilié(e) 12 rue de Quérigut - 31000 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL du MANOIR de JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque REVUE FRANCAISE DU DOMMAGE CORPOREL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961991.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REVUE FRANCAISE DU DOMMAGE CORPOREL est expirée depuis le 13 novembre 2022.
Fédération Française des Associations de Médecin Conseil Expert (FFAMCE a également déposé les autres marques suivantes : Revue Française du dommage corporel
Fédération Française des Associations de Médecin Conseil Expert (FFAMCE), Association Loi du 1e juillet 1901 - 12 rue de Quérigut - 31000 - TOULOUSE - France
SELARL du MANOIR de JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
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