Fédération Française des Associations d’Infirmes Moteurs Cérébraux
Numéro de dépôt :
4672940
Date de dépôt :
06/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/08/2030
Présentation de la marque PARALYSIE CEREBRALE FRANCE
Déposée par voie électronique le 6 août 2020 par Fédération Française des Associations d’Infirmes Moteurs Cérébraux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PARALYSIE CEREBRALE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-35 du 28 août 2020.
Le déposant est Fédération Française des Associations d’Infirmes Moteurs Cérébraux domicilié(e) 67 rue Vergniaud - 75013 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 Rue de l'Isly - 75008 - Paris - France.
La marque PARALYSIE CEREBRALE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4672940.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARALYSIE CEREBRALE FRANCE arrivera à expiration en date du 6 août 2030.
Fédération Française des Associations d’Infirmes Moteurs Cérébraux - 67 rue Vergniaud - 75013 - Paris - France
IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO - 9 Rue de l'Isly - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; stylos et recharges de stylos, crayons ; taille-crayons ; affiches ; posters ; imprimés ; albums ; cartes ; papiers à lettre ; classeurs ; chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; autocollants et décalcomanies ; blocs à dessin ; livres ; journaux et périodiques ; tracts ; magazines ; revues ; publications ; atlas ; lettre d'information ; catalogue ; prospectus ; brochures ; calendriers ; agendas ; instruments d'écriture ; dessins ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Assistance et aide à la direction des affaires d'entités non commerciales ; relations publiques ; gestion administrative pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations ; conseil, information et renseignements pour la gestion administrative d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations, aide à la direction d'affaires pour associations et fondations ; conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative et comptable ; mise en relations entre associations et personnes atteintes de paralysie cérébrale ; publicité ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une base de données consultable en ligne ; recherche d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; organisation de foires ou d'expositions à buts de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ;
Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; formation ; éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production et organisation de spectacles ; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière culturelle et artistique ;
Services de recherches médicales et bactériologiques ; informations scientifiques dans les domaines médicaux, de la chimie et biologique ; conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations de nature technique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques ; services d'analyses et de recherches industrielles à buts médical, chimique, pharmaceutique et biologique ; recherche en chimie, en biologie, en biochimie, en cosmétologie, en virologie, en cancérologie ; recherche et développement de produits pour les tiers ; informations scientifiques dans les domaines médicaux, de la chimie et biologique.
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