Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fondation Nationale des Chiens d'Utilité et d'Assistance
Fédération Française des Associations de Chiens Guides d'Aveugles (FFAC), Association loi 1901 - reconnue d'utilité publique, agissant au nom et pour le compte de la Fondation Nationale des Chiens d'utilité et d'Assistance en cours de création

Numéro de dépôt :
3877338
Date de dépôt :
25/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2021
Fondation Nationale des Chiens d\'Utilité et d\'Assistance de Fédération Française des Associations de Chiens Guides d\'Aveugles (FFAC

Présentation de la marque Fondation Nationale des Chiens d'Utilité et d'Assistance

Déposée le 25 novembre 2011 par l'association loi 1901 Fédération Française des Associations de Chiens Guides d'Aveugles (FFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fondation Nationale des Chiens d'Utilité et d'Assistance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française des Associations de Chiens Guides d'Aveugles (FFAC domicilié(e) 71 rue de Bagnolet - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 864 772 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française des Associations de Chiens Guides d'Aveugles (FFAC) domicilié(e) 71 rue de Bagnolet - 75020 - PARIS - France.

La marque Fondation Nationale des Chiens d'Utilité et d'Assistance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877338.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation Nationale des Chiens d'Utilité et d'Assistance est expirée depuis le 25 novembre 2021.

Fédération Française des Associations de Chiens Guides d'Aveugles (FFAC a également déposé les autres marques suivantes : EUROPA COMPOSTELA , Les Yeux de son Maître , F.F.A.A.I.R. RESPIRE ECOUTE , Revue Française du dommage corporel , LES CHIENS GUIDES , PARALYSIE CEREBRALE FRANCE , REVUE FRANCAISE DU DOMMAGE CORPOREL ,


Fédération Française des Associations de Chiens Guides d'Aveugles (FFAC), Association loi 1901 - reconnue d'utilité publique, agissant au nom et pour le compte de la Fondation Nationale des Chiens d'utilité et d'Assistance en cours de création - 71 rue de Bagnolet - 75020 - PARIS - France - SIREN 377864772


Fédération Française des Associations de Chiens Guides d'Aveugles (FFAC) - 71 rue de Bagnolet - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Colliers ou habits pour animaux ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; aliments pour les animaux ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).