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Marques déposées par Fédération Française des Associations des Chemins de Compostelle
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EUROPA COMPOSTELA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EUROPA COMPOSTELA
Fédération Française des Associations des Chemins de Compostelle

Numéro de dépôt :
4605640
Date de dépôt :
06/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2029
EUROPA COMPOSTELA de Fédération Française des Associations des Chemins de Compostelle

Présentation de la marque EUROPA COMPOSTELA

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2019 par Fédération Française des Associations des Chemins de Compostelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EUROPA COMPOSTELA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est Fédération Française des Associations des Chemins de Compostelle domicilié(e) 23 rue des Tables - 43000 - LE PUY EN VELAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre VILLON domicilié(e) 5 rue d'Argence - 27000 - EVREUX - France.

La marque EUROPA COMPOSTELA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4605640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPA COMPOSTELA arrivera à expiration en date du 6 décembre 2029.


Fédération Française des Associations des Chemins de Compostelle - 23 rue des Tables - 43000 - LE PUY EN VELAY - France


Monsieur Jean-Pierre VILLON - 5 rue d'Argence - 27000 - EVREUX - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Activités sportives et culturelles.