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Marques déposées par la société FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE PREVOYANCE ET DE PREVENTION FEDERATION D'ASSOCIATIONS
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FFAPP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FFAPP
FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE PREVOYANCE ET DE PREVENTION FEDERATION D'ASSOCIATIONS

Numéro de dépôt :
1746443
Date de dépôt :
18/10/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2011
FFAPP de FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE PREVOYANCE ET DE PREVENTION FEDERATION D\'ASSOCIATIONS

Présentation de la marque FFAPP

Déposée le 18 octobre 1991 par la société FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE PREVOYANCE ET DE PREVENTION FEDERATION D'ASSOCIATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FFAPP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE PREVOYANCE ET DE PREVENTION FEDERATION D'ASSOCIATIONS domicilié(e) 8, RUE HENNER, 75009 PARIS (dossier no 2207841) - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 505 120 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, F.F.A.P.P. Mademoiselle Béatrice Verriez domicilié(e) (dossier no 2207841) - France.

La marque FFAPP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FFAPP est expirée depuis le 18 octobre 2011.


FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE PREVOYANCE ET DE PREVENTION FEDERATION D'ASSOCIATIONS - 8, RUE HENNER, 75009 PARIS (dossier no 2207841) - France - SIREN 334505120


F.F.A.P.P. Mademoiselle Béatrice Verriez - (dossier no 2207841) - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-23

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2001 n°2207841 - Publication au BOPI 2001-10-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-06

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433336 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 18 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°406069 - Publication au BOPI 2005-01-18

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