Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3953825
Date de dépôt :
16/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2022
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 16 octobre 2012 par l'association loi 1901 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment domicilié(e) 9 rue Vaudétard - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FLP AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie domicilié(e) 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953825.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment, Association loi 1901 - 9 rue Vaudétard - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France
FLP AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie - 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Brochures ; matériel d'instruction à l'exception des appareils ; journaux ; livres ; manuels ; périodiques ; publications imprimées ;
Conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la coopération artisanale ; consultations pour la gestion et la direction des coopératives artisanales ; établissement de statistiques dans le domaine de la coopération artisanale ; organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine du bâtiment et de la construction ; consultation pour les questions de personnel ; recherches pour affaires ; vérification de comptes ; relations publiques ; services de représentation des artisans coopérateurs du bâtiment auprès des pouvoirs publics ; services de mise en relation commerciale des artisans coopérateurs du bâtiment ; révision coopérative et services associés à savoir audits de coopératives (analyses dans les domaines administratif et de la gestion, dans le domaine commercial et dans le domaine social) ; recueil de données auprès des professionnels artisans coopérateurs du bâtiment ; services d'étude, de conseil et d'assistance technique en matière de recrutement et de gestion du personnel ; relations publiques à savoir services de défense des intérêts collectifs des artisans coopérateurs du bâtiment ;
Assurances ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; gestion financière ; consultation en matière financière ; services d'étude, de conseil et d'assistance technique en matière fiscale, économique et financière ; révision coopérative et services associés à savoir audits de coopératives (analyses financières) ;
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums dans le domaine du bâtiment et de la coopération artisanale ; publication de livres ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite d'ateliers de formation professionnelle dans le domaine du bâtiment, de la construction et de la coopération artisanale ; actions de formation et d'information ;
Services de conseils juridiques ; services juridiques à savoir services de défense des intérêts collectifs des artisans coopérateurs du bâtiment ; révision coopérative et services associés à savoir audits de coopératives (analyses juridiques).
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