Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment
/
marque FFACB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

marque FFACB
Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4008318
Date de dépôt :
23/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/05/2023
marque FFACB de Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment

Présentation de la marque marque FFACB

Déposée le 23 mai 2013 par l'association loi 1901 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « marque FFACB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment domicilié(e) 9 rue Vaudétard - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FLP AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie domicilié(e) 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France.

La marque marque FFACB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008318.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 16 19 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque marque FFACB est expirée depuis le 23 mai 2023.

Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment a également déposé les autres marques suivantes : LES ARTISANS CONSTRUCTEURS FFACB , FFACB , (Marque figurative) , ARCAB , AFCAB


Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment, Association loi 1901 - 9 rue Vaudétard - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


FLP AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie - 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Constructions en acier ; constructions métalliques ; charpentes métalliques ; constructions transportables métalliques ; maisons préfabriquées métalliques ;

Journaux et revues périodiques ; lettres d'information ; manuels ; maquettes d'architecture ; plans ; recueils de données (produits de l'imprimerie) ;

Constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions ossature bois ; maisons préfabriquées [prêts-à-monter] non métalliques ;

Affaires immobilières ; promotion (financement) de projets immobiliers de rénovation de biens immobiliers, d'opération de viabilisation de biens fonciers ;

Constructions d'édifices permanents, d'immeubles ; conseils et informations dans le domaine de la construction et de la rénovation immobilières ; construction immobilière dans les secteurs public et privé ; construction de maison individuelle ; entretien, rénovation et réparation de bâtiments et d'autres structures ; supervision [direction] de travaux de construction ; prestation de conseils dans le domaine de la construction, de la réparation, de la rénovation, de la maintenance et de l'installation ; services d'installation d'appareils de climatisation, de chauffage et refroidissement, de systèmes d'isolation et d'étanchéité, de circuits d'alimentation en eau, d'appareils électriques, de porte et de fenêtres ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité et de couverture de toits ; aménagement intérieur (services de construction), pose de revêtements pour le sol ;

Etablissement de plans pour la construction ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction.