Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4173306
Date de dépôt :
14/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/04/2025
Présentation de la marque LES ARTISANS CONSTRUCTEURS FFACB
Déposée le 14 avril 2015 par l'association loi 1901 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LES ARTISANS CONSTRUCTEURS FFACB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-19 du 7 mai 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment domicilié(e) 9 rue Vaudétard - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 715 900 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FLP AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie domicilié(e) 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France.
La marque LES ARTISANS CONSTRUCTEURS FFACB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173306.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment, Association loi 1901 - 9 rue Vaudétard - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 350715900
FLP AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie - 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Constructions en acier ; constructions métalliques ; charpentes métalliques ; constructions transportables métalliques ; maisons préfabriquées métalliques ; constructions en parpaing ; colonnes métalliques [parties de constructions] ; piscines [constructions métalliques]. Tous les produits précités étant de fabrication artisanale ou fournis par un artisan ou une coopérative artisanale ;
Brochures ; journaux et revues périodiques ; lettres d'information ; livres ; manuels ; maquettes d'architecture ; matériel d'instruction à l'exception des appareils ; plans ; publications imprimées ; recueils de données (produits de l'imprimerie) ; magazines ; flyers ; tracts. Tous les produits précités étant de fabrication artisanale ou fournis par un artisan ou une coopérative artisanale ;
Constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions ossature bois ; maisons préfabriquées [prêts-àmonter] non métalliques ; matériaux de construction non métalliques, matériaux à bâtir non métalliques ; matériaux de construction réfractaires non métalliques. Tous les produits précités étant de fabrication artisanale ou fournis par un artisan ou une coopérative artisanale ;
Affaires immobilières ; assurances ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; courtage en assurances ; gestion financière ; informations en matière d'assurances ; promotion (financement) de projets immobiliers de rénovation de biens immobiliers, d'opération de viabilisation de biens fonciers ; révision coopérative et services associés à savoir audits de coopératives (analyses financières) ; services d'étude, de conseil et d'assistance technique en matière fiscale, économique et financière. Tous les services précités étant fournis par un artisan ou une coopérative artisanale ;
Constructions d'édifices permanents, d'immeubles ; conseils et informations dans le domaine de la construction et de la rénovation immobilières ; construction immobilière dans les secteurs public et privé ; construction de maison individuelle ; entretien, rénovation et réparation de bâtiments et d'autres structures ; supervision [direction] de travaux de construction ; prestation de conseils dans le domaine de la construction, de la réparation, de la rénovation, de la maintenance et de l'installation ; services d'installation d'appareils de climatisation, de chauffage et refroidissement, de systèmes d'isolation et d'étanchéité, de circuits d'alimentation en eau, d'appareils électriques, de porte et de fenêtres ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité et de couverture de toits ; aménagement intérieur (services de construction), pose de revêtements pour le sol ; conseils en construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation. Tous les services précités étant fournis par un artisan ou une coopérative artisanale ;
Etablissement de plans pour la construction ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction ; services d'architecture ; ingénierie. Tous les services précités étant fournis par un artisan ou une coopérative artisanale.
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