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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment
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ARCAB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARCAB
Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3953829
Date de dépôt :
16/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2022
ARCAB de Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment

Présentation de la marque ARCAB

Déposée le 16 octobre 2012 par l'association loi 1901 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARCAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment domicilié(e) 9 rue Vaudétard - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FLP, AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie domicilié(e) 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France.

La marque ARCAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCAB est expirée depuis le 16 octobre 2022.

Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment a également déposé les autres marques suivantes : marque FFACB , LES ARTISANS CONSTRUCTEURS FFACB , FFACB , (Marque figurative) , AFCAB


Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment, Association loi 1901 - 9 rue Vaudétard - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


FLP, AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie - 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la coopération artisanale ; consultations pour la gestion et la direction des coopératives artisanales ; établissement de statistiques dans le domaine de la coopération artisanale ; révision coopérative et services associés à savoir audits de coopératives (analyses dans le domaine administratif et de la gestion, dans le domaine commercial et dans le domaine social) ; vérification de comptes ; services de représentation des artisans coopérateurs du bâtiment auprès des pouvoirs publics ; recueil de données auprès des professionnels artisans coopérateurs du bâtiment ;

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums dans le domaine du bâtiment et de la coopération artisanale ;

Services juridiques ; révision coopérative et services associés à savoir audits de coopératives (analyses juridiques).