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Marques déposées par FEDERATION FRANCAISE DE VOILE
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X 4
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

X 4
FEDERATION FRANCAISE DE VOILE

Numéro de dépôt :
1095765
Date de dépôt :
26/09/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque X 4

Déposée le 26 septembre 1978 par FEDERATION FRANCAISE DE VOILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « X 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DE VOILE domicilié(e) (Association régie par la loi de 1901), 55 avenue Kléber 75784 PARIS CEDEX 16. - France.

La marque X 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1095765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque X 4 est expirée depuis le 26 septembre 1988.

FEDERATION FRANCAISE DE VOILE a également déposé les autres marques suivantes : F.F.V , Internationaux de France de Match Racing , SECURIMAR , STATION VOILE , Ecole Française de Kite , M34 , FFVoile ECO SAILING Un sport… #Simple #Economique #Ecologique , VOILE DE FRANCE , INTERNATIONAL M 34 CLASS ASSOCIATION , ECOLE FRANCAISE DE VOILE F.F.V.


FEDERATION FRANCAISE DE VOILE - (Association régie par la loi de 1901), 55 avenue Kléber 75784 PARIS CEDEX 16. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-049

Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.