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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Française de Voile
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STATION VOILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATION VOILE
Fédération Française de Voile, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
4010091
Date de dépôt :
05/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2023
STATION VOILE de Fédération Française de Voile

Présentation de la marque STATION VOILE

Déposée par voie électronique le 5 juin 2013 par l'association loi 1901 Fédération Française de Voile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STATION VOILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française de Voile domicilié(e) 17 rue Henri Bocquillon - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française de Voile, M. Bernard DAVID domicilié(e) 17 rue Henri Bocquillon - 75015 - Paris - France.

La marque STATION VOILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATION VOILE est expirée depuis le 5 juin 2023.

Fédération Française de Voile a également déposé les autres marques suivantes : F.F.V , X 4 , Internationaux de France de Match Racing , SECURIMAR , Ecole Française de Kite , M34 , FFVoile ECO SAILING Un sport… #Simple #Economique #Ecologique , VOILE DE FRANCE , INTERNATIONAL M 34 CLASS ASSOCIATION , ECOLE FRANCAISE DE VOILE F.F.V.


Fédération Française de Voile, Association régie par la loi de 1901 - 17 rue Henri Bocquillon - 75015 - Paris - France


Fédération Française de Voile, M. Bernard DAVID - 17 rue Henri Bocquillon - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.