FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923
Numéro de dépôt :
4240886
Date de dépôt :
14/01/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/01/2026
Présentation de la marque TENNIS FEDERATION FRANÇAISE PLAN QUALITE TENNIS
Déposée le 14 janvier 2016 par la société FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « TENNIS FEDERATION FRANÇAISE PLAN QUALITE TENNIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est la société FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS domicilié(e) Stade Roland Garros, 2, avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 381 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.
La marque TENNIS FEDERATION FRANÇAISE PLAN QUALITE TENNIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923 - Stade Roland Garros, 2, avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France - SIREN 775671381
REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Inscription le 23 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785885 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; livres, revues (périodiques), publications, journaux, catalogues, manuels, brochures, prospectus, circulaires, lettres et bulletins d'information ; cahiers, carnets, dossiers (papeterie), formulaires, répertoires, fiches (papeterie), feuilles (papeterie) ; plans, cartes (papeterie), dessins, photographies, affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Services de construction, d'entretien, de rénovation et de nettoyage de terrains de tennis, de padel et de beach tennis couverts ou extérieurs ; services d'installation et de réparation des équipements propres aux terrains de tennis, de padel et de beach tennis, à savoir filets, poteaux, chaises d'arbitres, bâches et grillages ; supervision (direction) de travaux de construction de terrains couverts et extérieurs pour le tennis, le padel et le beach tennis ; informations en matière de construction. Conseils pour la construction, l'entretien, la rénovation et le nettoyage de terrains de tennis, de padel et de beach tennis, ainsi que des équipements et des installations y relatifs à savoir filets, poteaux, chaises d'arbitres, bâches et grillages, panneaux de score, brise-vent, clôtures et poubelles pour balles ;
Services de télécommunications ; services d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques.
Etablissement de plans pour la construction ; supervision de conception de terrains couverts et extérieurs pour le tennis, le padel et le beach tennis ; conseils pour la conception de terrains de tennis, de padel et de beach tennis ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers à savoir conseils pour la conception des équipements de terrains de tennis, de padel et de beach tennis à savoir filets, poteaux, chaises d'arbitres, bâches et grillages, panneaux de score, brise-vent, clôtures et poubelles pour balles ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; audits techniques et diagnostics dans le domaine de la construction et de la rénovation des terrains couverts et extérieurs pour le tennis, le padel et le beach tennis. »
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