FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique le 13/07/1923
Numéro de dépôt :
99793329
Date de dépôt :
21/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/05/2029
Présentation de la marque ROLAND GARROS RG
Déposée le 21 mai 1999 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ROLAND GARROS RG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-26 du 25 juin 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS domicilié(e) Stade Roland Garros, 2 Avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.
La marque ROLAND GARROS RG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique le 13/07/1923 - Stade Roland Garros, 2 Avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France
REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France
Inscription le 12 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°446296 - Publication au BOPI 2007-01-12
Renouvellement sans limitation le 26 février 2009 n°2399806 - Publication au BOPI 2009-02-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44
Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26
Renouvellement sans limitation le 8 avril 2019 n°2712120 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-08
Inscription le 23 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785885 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, mémoires pour ordinateurs, modems, bandes magnétiques, télécopieurs, supports optiques ou magnétiques pour l'information, machines arithmétiques, câbles électriques, satellites, vidéodisques, disques optiques numériques, appareils laser non à usage médical, claviers d'ordinateurs, circuits imprimés, émetteurs de télécommunication, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, appareils téléphoniques, téléphones cellulaires à assistant personnel numérique incorporé, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipement de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images ou signaux ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages, calculatrices et calculateurs de processus, ordinateurs pour le traitement des données et de textes, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, imprimantes d'ordinateurs, disques magnétiques et optiques, lecteurs de microfilms et organes de commande associés, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électroniques, modules de circuits intégrés, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations, à savoir disquettes pour ordinateurs ; appareils et pièces d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite.
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